Justice

La Cour européenne des droits de l’Homme a demandé mardi à la Turquie de supprimer la case "religion" des cartes d’identité nationales, car cette mention est contraire à la liberté de religion qui comporte celle de manifester ou non ses croyances.
"Le simple fait d’être porteur d’une carte d’identité comportant une case +religion+ (même) laissée vide revient pour l’intéressé à divulguer contre son gré une information relative à un aspect de sa religion ou de ses convictions profondes", (…)

Un Turc expulsé de Suisse pour une durée de dix ans en raison de plusieurs condamnations pénales obtiendra 6150 francs (5000 euros) de dédommagement. La Cour européenne a jugé que la Suisse a violé son droit à la protection de la vie privée.
En 2004, les autorités neuchâteloises avaient décidé de le renvoyer définitivement de Suisse en raison de multiples condamnations pénales. Agé de vingt-quatre ans, ce jeune turc était arrivé en Suisse avec sa famille à l’âge de six ans et n’avait plus (…)

Mardi 27 mars au soir, un rassemblement était organisé devant le Café du Ponf’. Il a été entièrement détruit par les flammes, lundi matin.
Moins de 48 heures après l’incendie qui a ravagé le Café du Ponf’, lundi peu après 4 h, l’Amicale franco-turque de Flers a témoigné son soutien aux gérants du Café du Ponf’ et aux habitants du bâtiment. Près de 200 personnes ont alors répondu à l’appel d’un rassemblement mardi, à partir de 18 h 30.
Deux caméras de surveillance
Si l’enquête de police (…)

Un juge a autorisé le recours civil en justice contre la Commission de taxi et de limousine de New York. Son futur modèle de taxi, le Nissan NV200, est accusé d’aller à l’encontre de l’American with Disabilities Act, chargé de faire respecter la loi en matière de discrimination pour les handicapés.
Les défenseurs des droits des personnes handicapées ont remporté une manche décisive, mardi 24 mai. Ils reprochaient au modèle sélectionné par la ville de New York pour remplacer la flotte (…)

"Nous demandons aux sénateurs français d’avoir confiance dans la liberté d’expression, cette valeur de la Révolution française."

Le comité directeur du parti au pouvoir de la Justice et du Développement, s’est réuni lundi pendant 7 heures pour déterminer la stratégie à suivre dans le processus d’interdiction du parti pour activités anti-laïques.
L’adjoint du président de l’AKP, Dengir Mir Mehmet Firat a déclaré à l’issue de la réunion, qu’ils [les repsonsables du parti] avaient décidé de créer des groupes de travail chargés de suivre le déroulement du processus.
"Bien évidemment le processus judiciaire se (…)