vendredi 22 octobre 2021

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Justice

Articles

  • Un avocat marseillais retoqué par la Cour d’appel
    31 janvier 2014, par Hakan

    Inspirateur de la loi Boyer sur la pénalisation de la négation du génocide arménien qui a été censurée par le Conseil constitutionnel début 2012, l’avocat marseillais Philippe Krikorian vient de subir un nouvel échec devant la Cour d’appel d’Aix.
    La requête qu’il avait déposée pour "voie de fait" au nom d’une dizaine de personnes contre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le préfet des Bouches-du-Rhône a été rejetée dans un arrêt rendu ce matin. Les appelants ont été condamnés aux dépens.
    Philippe (...)

  • Contestation de la thèse de "génocide arménien", la Suisse condamnée par la CEDH
    17 décembre 2013

    Dans un arrêt concernant la Suisse et, potentiellement, la France, la Cour européenne des droits de l’homme affirme que contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit.
    Contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit, affirme mardi la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt condamnant la (...)

  • Perquisition chez les terroristes kurdes du PKK, la police française caillassée
    5 juin 2011, par Hakan

    Des heurts ont éclaté samedi entre manifestants pro-PKK et forces de l’ordre françaises en région parisienne après la perquisition d’un centre culturel kurde et l’interpellation de trois Kurdes, dont un membre de l’organisation terroriste, le PKK.
    Deux interpellations ont eu lieu à Evry et une à Arnouville, au nord de Paris (Val d’Oise), dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Paris et confiée à la Sous-direction anti-terroriste , a indiqué une source judiciaire, sans préciser les identités (...)

  • LA CONCILIATION ENTRE LES LIBERTÉS DE RELIGION ET D’EXPRESSION
    10 novembre 2020, par Engin

    Turquie News mets en ligne un article de Gilles Devers, Avocat, Docteur en Droit, HDR (Université Lyon 3)
    LA CONCILIATION ENTRE LES LIBERTÉS DE RELIGION ET D’EXPRESSION
    Gilles DEVERS, avocat 6 novembre 2020
    A la suite des évènements criminels et dramatiques qu’a connu la France ce mois d’octobre, le débat politique et médiatique s’est polarisé sur la rencontre entre ces deux libertés si essentielles : la liberté d’expression et la liberté de religion. Il n’y a pas de doute que le sujet prête à (...)

  • Erdogan porte plainte contre un chercheur français qui a évoqué son assassinat
    25 avril 2017, par Hakan

    Le chercheur a estimé que l’un des recours au référendum d’Erdogan sur le renforcement de ses pouvoirs serait son assassinat.
    « Il y a une autre hypothèse qui est difficile à évoquer, c’est son assassinat ». C’est avec ses mots que Philippe Moreau Defarges chercheur français à l’Institut français des relations internationales (Ifri), a evoqué sur BFM Business les recours possibles contre la victoire du référendum de Recep Tayyip Erdogan. Ces mots n’ont évidemment pas plu au président turc, qui a porté (...)

  • Février-mars 1920 : une campagne francophobe et turcophobe des organisations nationalistes arméniennes
    21 mars 2014, par Maxime Gauin

    Une des duperies favorites de la propagande nationaliste arménienne, quand elle tente d’extorquer l’une ou l’autre loi inconstitutionnelle sur les évènements de 1915-1916, consiste à déplacer le problème vers l’occupation française de la Cilicie (région d’Adana) et des « confins militaires » (région de Gaziantep), de la fin de 1918 à janvier 1922. J’ai déjà fait justice des accusations délirantes relatives au retrait français, de novembre 1921 à janvier 1922, et rappelé une partie des crimes de la Légion (...)

  • Strasbourg : La branche alsacienne d’une organisation criminelle internationale démantelée
    25 juin, par Engin

    Strasbourg : La branche alsacienne d’une organisation criminelle internationale démantelée
    Une grosse opération de police a permis d’interpeller 12 personnes suspectées d’appartenir à une organisation criminelle internationale spécialisée dans les vols
    Après une longue enquête commencée en 2019, et une première salve d’arrestations en 2020 dans le Grand-Est, une branche alsacienne d’une organisation criminelle internationale spécialisée dans les vols de toute nature (cambriolage, vols à l’étalage…) a été (...)

  • Jamal Khashoggi a été torturé
    17 octobre 2018, par Hakan

    Le journaliste saoudien Jamal Khashoggi a été torturé avant d’être "décapité" dans le consulat de son pays à Istanbul, a affirmé aujourd’hui le quotidien Yeni Safak qui dit avoir eu accès à un enregistrement sonore des faits.
    Expliquant avoir eu accès à des enregistrements sonores de ce qui s’est déroulé ensuite, Yeni Safak explique que M. Khashoggi a été torturé au cours d’un interrogatoire et que ses doigts ont été coupés par des agents saoudiens.
    Il a ensuite été "décapité", selon le quotidien (...)

  • Le nationalisme arménien défait devant la Grande chambre de la CEDH
    19 octobre 2015, par Maxime Gauin

    Sans aucune surprise, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, le 15 octobre, le recours déposé par la Suisse contre l’arrêt de la CEDH (décembre 2013) qui avait conclu à la violation de la liberté d’expression dont aurait dû bénéficier l’homme politique turc Doğu Perinçek. Il s’agit de la plus grande défaite du nationalisme arménien depuis l’échec, en 1948, des revendications territoriales staliniennes, contre la Turquie. Elle intervient, qui plus est, lors d’une année (...)

  • Lettre ouverte à Olivier Bianchi, candidat aux élections municipales dans la ville de Clermont-Ferrand
    4 mars 2014, par Ilker TEKIN

    Monsieur le candidat à l’élection municipale de la ville de Clermont-Ferrand, vous vous souvenez peut-être des élections présidentielles de 2007 lors desquelles tout le monde, presse comme politiques, était ravi de voir le cher Nicolas Sarkozy faire reculer le FN en reprenant à son compte le discours et les idées du parti d’extrême droite.
    Quelle victoire, en effet ! Aujourd’hui les idées xénophobes se répandent comme la fumée qui précède un feu qui risque de brûler la maison République.
    Un sondage (...)

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