Justice

Meuse : un ressortissant franco-turc expulsé après sa peine de prison pour avoir voulu commettre des actes de terrorisme Meuse Avec :France Bleu
Un Franco-Turc, déchu de sa nationalité française, a été expulsé du territoire français ce lundi 15 juillet annonce la préfecture de la Meuse dans un communiqué. L’homme purgeait une peine de prison pour avoir voulu commettre des actes de terrorisme.
La préfecture de la Meuse a annoncé dans un communiqué qu’un homme a été expulsé du territoire (…)

Drame de Bourtzwiller : le suspect reconnaît le jet d’un mégot L’homme de 28 ans interpellé quelques heures après l’incendie mortel de Bourtzwiller a reconnu avoir jeté un mégot dans la cage d’escalier, à l’endroit où s’est déclaré le feu dimanche peu avant minuit. Il a été mis en examen. L’enquête pour laquelle sont co-saisis l’antenne mulhousienne de la police judiciaire et les services de la sûreté départementale est loin d’être bouclée. Hier matin, les techniciens de l’identité (…)

Les recherches pour retrouver l’enfant, ont été suspendues mercredi soir à-t-on appris auprès des secours. Alors que l’enfant de prénom Yasin jouait au football avec des amis à proximité de la rivière Les Claires, est tombé à l’eau en voulant récupérer son ballon.
Dans la journée, 200 à 250 personnes manifestaient pour réclamer plus de sécurité. Dès mardi soir, un important dispositif avait été déployé. Un hélicoptère a survolé la zone jusqu’à la tombée de la nuit, puis a repris son (…)

Le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel mettait un point final à des années d’actions communautaristes, visant à censurer le débat sur l’aspect le plus dramatique du conflit turco-arménien. Saisi de la proposition de loi déposée par la très communautariste députée Valérie Boyer, le Conseil décidait :
« Considérant […] qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur (…)

L’Organisation nationale turque des renseignements, en collaboration avec la police, a arrêté l’un des dirigeants du groupe terroriste État islamique à Istanbul, rapporte le journal Yeni Şafak.
Selon le média, le terroriste né en Afghanistan arrêté était le bras droit du chef de l’Etat islamique Abu Bakr al-Baghdadi, qui a été abatue le 27 octobre 2019 par les forces spéciales américaines à Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie.

Un Turc expulsé de Suisse pour une durée de dix ans en raison de plusieurs condamnations pénales obtiendra 6150 francs (5000 euros) de dédommagement. La Cour européenne a jugé que la Suisse a violé son droit à la protection de la vie privée.
En 2004, les autorités neuchâteloises avaient décidé de le renvoyer définitivement de Suisse en raison de multiples condamnations pénales. Agé de vingt-quatre ans, ce jeune turc était arrivé en Suisse avec sa famille à l’âge de six ans et n’avait plus (…)