Nestlé condamné à une amende en Turquie pour violation du droit de la concurrence

Rekabet Kurumu a conclu que Nestlé avait violé l’article 4 de la législation, qui interdit toute décision susceptible de « susceptiblement [affecter] la prévention, la distorsion ou la restriction de la concurrence, directement ou indirectement, sur un marché particulier de biens ou de services ».

Selon le régulateur, le producteur de céréales Fitness a violé la loi en « déterminant les prix de revente de ses distributeurs et en imposant à ses distributeurs des restrictions régionales et de clientèle ».

Nestlé risque désormais une amende de 260 millions de TI (8,7 millions de dollars) pour ses actions.

Une audience de défense de Nestlé doit avoir lieu le 6 février.

Dans une déclaration envoyée à Just Food, la société a déclaré : « Nous sommes au courant de la décision [de l’Autorité turque de la concurrence] et examinerons le rapport détaillé une fois disponible et défendrons notre cause. »

Nestlé faisait l’objet d’une enquête, aux côtés du géant laitier Danone et de quatre autres entreprises alimentaires turques, pour violation présumée des lois sur la concurrence concernant le partage d’informations sur les prix. Les autres sociétés examinées étaient le producteur turc de confiseries et de snacks salés Eti Gida et le fabricant de biens de consommation Horizon Fast Consumption.

Il a été établi que Danone n’avait violé aucune réglementation nationale en matière de concurrence, a indiqué Rekabet Kurumu dans son avis en ligne.

Eti et Horizon Fast Consumption, en revanche, ont tous deux commis des infractions similaires à celles de Nestlé et ont été condamnées à des amendes de 36 millions et 55 millions de TL, respectivement.

Cette semaine, le régulateur a également annoncé qu’il allait accuser Aksaray Unlu Mamulleri Food Industry and Trade, propriétaire de la marque de tortillas Untad, de 2,9 millions de TI pour violation de plusieurs accords de réglementation de la concurrence.

Il prévoit également d’infliger une amende de 3 millions de dollars au producteur de miel turc Binboğa Bal TI pour avoir déterminé les prix de revente des acheteurs.