Justice

Ils divorcent, elle obtient la garde : il devra verser 200 € de pension… pour les chats
En Turquie, un couple en instance de divorce a inclus dans son accord la garde de ses deux chats. L’ex-mari s’est engagé à verser 10 000 livres turques (200 euros) tous les trois mois pour leurs soins et leur entretien.
Un divorce a été à l’origine d’une décision qui peut surprendre.
En Turquie, un couple en instance de divorce a trouvé un terrain d’entente pour tout… y compris pour leurs deux (…)

Un propriétaire d’hôtel fait partie des personnes poursuivies au pénal pour l’effondrement mortel d’un bâtiment lors des tremblements de terre en Turquie l’année dernière. Les procureurs affirment que l’hôtel Grand Islas a été mal construit, ce qui a entraîné la mort de dizaines de personnes.
Source AFP
Le premier grand procès pénal lié à la construction de bâtiments qui se sont effondrés lors de deux tremblements de terre massifs en Turquie en février dernier a débuté mercredi. (…)

La justice offre un répit à l’opposition
Soulagement pour l’opposition turque : un tribunal d’Ankara a abandonné vendredi des poursuites visant la direction du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), qui croule depuis un an sous les enquêtes et les arrestations
Les juges ont déclaré non recevable une plainte sur des allégations d’achats de voix lors d’un congrès en 2023 du principal parti de l’opposition turque.
Les poursuites menaçaient d’invalider l’élection de (…)

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de contester le qualificatif de « génocide » pour les événements de 1915 ne constituait pas un délit. Selon elle, la décision rendue en 2007 par un Tribunal de Lausanne, condamnant le Président du parti des travailleurs de Turquie (gauche), Dogu Perinçek pour ses propos portait atteinte à la liberté d’expression. Plus encore, la cour a affirmé que « l’emploi du terme « génocide » pour (…)

"L’agressivité du terrorisme doit être empêchée", a déclaré le vice Premier-ministre turc, Yalcin Akdogan, à la suite des attaques menées par les membres de l’organisation terroriste du PKK contre les bureaux de l’UETD [Union des Démocrates Turcs Européens].
Akdogan a diffusé un message, mardi, sur son compte officiel Twitter où il a dénoncé les récentes attaques perpétrées contre les bureaux de l’association UETD, par l’organisation terroriste du PKK.
"L’agressivité de l’organisation (…)

Décision de la Cour de Cassation concernant le procès de l’organisation criminelle armée d’Adnan Oktar
La 1ère Chambre Pénale de la Cour de Cassation a confirmé l’intégralité de la peine de 8 658 ans de prison infligée au chef de l’organisation criminelle armée Adnan Oktar, ainsi que les peines prononcées contre l’organisation criminelle armée d’Adnan Oktar.
La 1ère Chambre Pénale de la Cour de Cassation a examiné les appels formés par les accusés, leurs avocats et les parties civiles (…)