LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sous le n° 2016-745 DC, le 27 décembre 2016.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sous le n° 2016-745 DC, le 27 décembre 2016.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de (...)
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Loi de censure arménienne
Articles
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Le CC invalide la disposition relative à la pénalisation de la contestation du "génocide" arménien
26 janvier 2017, par Hakan -
Allocution au Sénat du Dr. Demir ONGER, représentant de la communauté turque de France
12 janvier 2012, par Turquie NewsInfo Turquie News - www.turquie-news.com - Nous vous proposons de découvrir l’allocution au Sénat du Dr. Demir Fitrat ONGER, un des représentants de la communauté turque de France et président du Centre Culturel Anatolie. Monsieur le Président de la commission, Messieurs les Sénateurs,
Aujourd’hui, devant vous, en tant que président du Centre Culturel Anatolie, un des humbles représentants de la communauté turque en France, je vous remercie tout d’abord pour votre écoute.
Nous sommes ici pour (...) -
Les éditions Sigest : de la « cause arménienne » aux réseaux Faurisson-Dieudonné-Soral
26 octobre 2016, par Maxime GauinSigest est un éditeur installé à Alfortville, rue Étienne-Dolet. De taille modeste au niveau national, et encore plus au niveau international, il semble par contre l’éditeur de référence pour le militantisme arménien en France. Par exemple, lors du deuxième festival national du livre arménien, qui s’est tenu le 13 décembre 2008, à Marseille, le patron de Sigest, Jean Varoujan Sirapian, a reçu le prix du meilleur éditeur. Il s’est ainsi retrouvé en compagnie de Jean-Marc « Ara » Toranian, directeur des (...)
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Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil Constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi
6 novembre 2012, par Sophie C.Note sous Conseil constitutionnel, 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, décision n° 2012-647- DC, AJDA 2012. 411 ; D. 2012. 987, note J. Roux ; ibid. 601, édito. F. Rome ; Cah. Cons. const. 2012. 67, et la note ; RSC 2012. 179, obs. J. Francillon
Du symbole à la norme, il y a un pas que le législateur ne doit pas franchir. La Constitution du 4 octobre 1958, entre autres innovations, a institué une répartition des compétences (...) -
Reporters sans Frontières demande aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel
27 janvier 2012, par Sophie C.Info TURQUIE NEWS - www.turquie-news.comc - Nous vous proposons de découvrir cette lettre adressée par Reporters sans Frontières aux députés et sénateurs français suite au vote par le Sénat d’une loi de censure arménienne.
La dite loi entend entend rendre passible de poursuite judiciaires et lourdes peines (1 an de prison, 45.000€ d’amende) tout contestation de de l’histoire officielle telle qu’elle est décrétée par la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant "publiquement le génocide arménien".
Madame, (...) -
Le génocide algérien reconnu par la province turque d’Edirne
3 janvier 2012, par Ali BalL’Assemblée générale d’Edirne, anciennement Andrinople, province turque limitrophe de la Bulgarie et de la Grèce, a reconnu le génocide commis par la France sur le peuple algérien et a décidé de le condamner.
L’Assemblée générale provinciale d’Edirne, s’est réunie ce jour sous la présidence de Monsieur Nusret Uybaş afin de délibérer sur les textes à l’ordre du jour de la session de janvier.
Les 18 élus du CHP et 10 de l’AKP siégeant à l’Assemblée provinciale andrinopolitaine ont cosigné et présenté une motion (...) -
"La complicité de Nathalie Goulet sénatrice française dans l’organisation d’une manifestation étrangère sur le territoire national"
19 janvier 2012, par Turquie NewsSur son site internet , le mensuel nationaliste arménien "Nouvelles d’Arménie Magazine", dirigé par l’activiste Jean-Marc "Ara" Toranian, prétend dévoiler "La complicité de Nathalie Goulet sénatrice française dans l’organisation d’une manifestation étrangère sur le territoire national"(sic !)
La réalité des faits est pourtant tout autre : Mme Goulet est intervenue en tant qu’invitée sur la [Radio Made in Turkey->http://www.radiomit.com. Le présentateur lui a demandé des conseils pour que la manifestation se (...) -
Le faux débat sur la question arménienne
23 janvier 2012, par Zaman FrancePAR JEAN-MICHEL CROS
L’obstination électoraliste de la classe politique française à propos de la loi sur les événements de 1915 démontre la posture foncièrement communautariste des responsables français. Pour Jean-Michel Cros, diplômé en sciences politiques et chercheur sur l’islam contemporain, cette attitude prouve également que « la gauche est incapable de construire un discours alternatif à celui de l’UMP sur l’islam et sur la Turquie en particulier ».
Je voudrais placer sous le projecteur quelques (...) -
Hillary Clinton qualifie la reconnaissance du "génocide arménien" « de porte dangereuse »
1er février 2012, par Turquie NewsLa secrétaire d’Etat Hillary Clinton a déclaré jeudi que la reconnaissance politique du "génocide arménien" par les Etats-Unis « ouvre une porte qui est très dangereuse à franchir ».
Questionné sur le refus par les Etats-Unis de céder au chantage du lobby arménien qui presse pour la reconnaissance, Hillary Clinton a déclaré que le contentieux Turco-Arménien est une question historique et non pas politique.
« Je pense qu’il est juste de dire que c’était toujours vu, et à juste titre, comme un débat (...) -
Egemen Bagis invite l’Allemagne à ouvrir ses archives sur la question arménienne
22 février 2012, par HakanSelon le quotidien Hurriyet le ministre turc en charge des relatons avec l’Union Européenne Egemen Bagis a rencontré le commissaire européen en charge de l’élargissement Stefan Fule à Bruxelles.
Egemen Bagis a déclaré que « l’Allemagne doit ouvrir ses archives quant aux allégations arméniennes de génocide pour aider à faire la lumière sur la question » cité par le site du journal allemand Welt.
« L’Allemagne était un allié important de la Turquie en 1915, donc les Allemands doivent ouvrir leurs archives et (...)