Loi de censure arménienne

Deux députés UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demandé mardi au gouvernement “la mise en oeuvre de la procédure accélérée“ afin que le Conseil constitutionnel puisse statuer dans un délai de sept jours sur le recours déposé par des parlementaires contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Deux recours ont été déposés mardi auprès du Conseil constitutionnel, le premier émanant de 77 sénateurs, le deuxième de 65 députés. Les deux recours ont été signés par des (…)

Nous publions la réaction de Maxime Gauin, chercheur à l’International Strategic Research Organization (USAK-ISRO, Ankara), à l’article de Philippe Kalfayan dans l’édition française du Huffington Post.
La réponse de Philippe Kalfayan à Dominique Chagnollaud, professeur de droit à l’université de Paris-II, laisserait perplexe s’il y avait encore la moindre illusion à se faire sur le type de réactions que l’article de M. Chagnollaud allait susciter. Voyons les principaux points, l’un après (…)

Le sénateur Jacques Mézard a répété lundi que les seize membres de son groupe, le RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), voterait contre le texte de la loi de censure arménienne. Il a dénoncé “une opération électoraliste“.
Le président du RDSE a réaffirmé “la réprobation“ de son groupe vis-à-vis de la proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, déjà votée le 22 décembre à l’Assemblée par une cinquantaine de députés à peine, et dont la discussion devait débuter dans (…)

Le chef du premier parti d’opposition turc a écrit au candidat socialiste à la présidentielle française François Hollande pour lui demander de s’opposer à une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, a annoncé aujourd’hui le parti turc.
"Si le Parlement français s’obstine à voter des ’lois’ antiturques et inconstitutionnelles, cela ne pourra que porter gravement atteinte, non seulement à l’image de la France, mais aussi à celle de l’Union européenne, qui sera perçue (…)

Turquie News remets en ligne cette excellant reflexion de maitre Gilles Devers, actualité oblige
Génocide arménien : L’impossible pénalisation
Par Gilles Devers, avocat
Pénalisation de la « négation du génocide »… Et c’est reparti pour un tour. Le 4 mai dernier, ce n’est pas vieux, le Sénat, avait renoncé à ce projet insensé, et tout repart comme si de rien quelques mois plus tard.
Techniquement, la base est la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (…)

Selon nos informations, le numéro deux du gouvernement a émis des réserves, dans le huis clos du Conseil des ministres, sur la proposition de loi pénalisant la contestation du génocide arménien.
En public, Alain Juppé affiche une entente parfaite avec Nicolas Sarkozy. En privé, il n’hésite pas à exprimer des divergences avec lui. Dans le huis clos du Conseil des ministres, le chef de la diplomatie, poids lourd du gouvernement, a ainsi regretté ce matin que la proposition de loi portée par (…)