"Génocide" arménien et loi de censure : la cour d’appel rejette la requête Krikorian

Me Philippe Krikorian et une dizaine de ses supporters réclamaient devant la cour d’appel d’Aix que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le préfet des Bouches-du-Rhône soient contraints par la justice à soutenir la loi de censure arménienne, le but étant d’aboutir à la pénalisation spécifique de la contestation de la thèse arménienne de "génocide" pour qualifier les tragiques affrontements inter-ethniques survenus entre Turcs et Arméniens durant la période 1914-1922 en Anatolie.

Philippe Krikorian est l’auteur de la loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer à l’Assemblé nationale en décembre 2011 et qui suscita une vive indignation de la majorité des intellectuels et de juristes en France.

Me Krikorian et son groupe de pression demandaient que soit enjoint au chef du gouvernement une astreinte de 10 000 euros par jour de retard ! Sans surprise, la justice a retoqué jeudi 10 octobre 2013 cette demande. Par ailleurs, la cour d’appel a estimé que même si les points de droit soulevés par les requérants avaient fonctionné, cela n’aurait eu "aucun effet utile sur la solution du litige"...

Me Bruno Lombard, avocat de Jean-Marc Ayrault et du préfet, s’est félicité de cette décision de la cour d’appel, qu’il qualifie de "normale" : "Ils tentent de contraindre le Premier ministre judiciairement, or ce n’est pas de la compétence de la justice. S’ils obtenaient raison, cela bouleverserait l’ordre public constitutionnel". L’avocat de l’État rappelle qu’une première décision de justice considérait comme "radicalement irrecevable" la demande portée par Me Krikorian.

Les événements de 1914-1922

Des affrontements inter-ethniques et des déplacements forcés de populations en Anatolie orientale, entre 1914 et 1922, ont fait plusieurs centaines de milliers de morts parmis les Turcs et les Arméniens. L’Empire ottoman était alors engagé dans la Première Guerre Mondiale aux côtés de l’Allemagne et de l’Empire Austro-Hongrois. Dès 1914, des Arméniens ottomans ont massivement pris le parti des Russes, contre les Turcs, se livrant à des massacres de masse et à des pillages dans l’est de l’Anatolie. A la suite de ces événements, le gouvernement ottoman décida d’éloigner une partie de la population arménienne des zones de front et à risque. Ce transfert se solda par un lourd bilan humain.

La Turquie et de nombreux historiens rejettent catégoriquement la thèse controversée d’un "génocide" que le gouvernement ottoman aurait perpétré contre la population arménienne de l’Empire. Cette thèse, défendue par les nationalistes arméniens, est aujourd’hui instrumentalisée afin d’exercer des pressions politiques sur la Turquie, notamment pour entraver la perspective de son adhésion à l’Union Européenne.