Verdict CEDH sur le "génocide" arménien

GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE
(Requête no 27510/08)
ARRÊT
STRASBOURG
15 octobre 2015
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
PROCÉDURE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
A. Le requérant
B. Les propos en cause
C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos
D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant
E. Autres éléments produits par les tiers intervenants
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
A. La (...)

Dans un arrêt concernant la Suisse et, potentiellement, la France, la Cour européenne des droits de l’homme affirme que contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit.
Contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit, affirme mardi la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt condamnant la (...)

Dernier acte devant la Cour d’appel vaudoise de l’affaire Perinçek, du nom du Turc condamné à Lausanne, puis blanchi par la Cour européenne au nom de la liberté d’expression.
La justice vaudoise vient de rembourser l’amende et les frais d’avocat du chef du Parti des travailleurs de Turquie, qui avait été condamné en mars 2007 pour discrimination raciale par le Tribunal de police de Lausanne.
Le procès de cet homme, qui qualifiait les événements de 1915 de « mensonge international », restera dans les (...)

Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (Perinçek, 17 (...)

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse (requête no 27510/08) en audience publique le 15 octobre 2015 à 11.45 heures au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.
L’affaire concerne la condamnation pénale d’un homme politique turc qui avait publiquement exprimé en Suisse l’opinion que les déportations massives et massacres subis par les Arméniens au sein de l’Empire ottoman en 1915 et les années suivantes ne constituaient pas un (...)

Sigest est un éditeur installé à Alfortville, rue Étienne-Dolet. De taille modeste au niveau national, et encore plus au niveau international, il semble par contre l’éditeur de référence pour le militantisme arménien en France. Par exemple, lors du deuxième festival national du livre arménien, qui s’est tenu le 13 décembre 2008, à Marseille, le patron de Sigest, Jean Varoujan Sirapian, a reçu le prix du meilleur éditeur. Il s’est ainsi retrouvé en compagnie de Jean-Marc « Ara » Toranian, directeur des (...)