Deux députés UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demandé mardi au gouvernement “la mise en oeuvre de la procédure accélérée“ afin que le Conseil constitutionnel puisse statuer dans un délai de sept jours sur le recours déposé par des parlementaires contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien.
Deux recours ont été déposés mardi auprès du Conseil constitutionnel, le premier émanant de 77 sénateurs, le deuxième de 65 députés. Les deux recours ont été signés par des parlementaires de toutes tendances politiques.
“Afin d’apaiser des tensions infondées, nous demandons au gouvernement la mise en oeuvre de la procédure accélérée visant à ce que le Conseil constitutionnel statue promptement sur le recours dans un délai de sept jours“, écrivent dans un communiqué les deux députés UMP, eux-mêmes signataires du recours.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
