Par Engin Akgürbüz - Lyon (DHA)
1 temmuz 2016
Fransız milletvekilleri akşam üzeri "Ermeni soykırımı inkarınada" cezayı getiren yasa değişikliği teklifini kabul etti.
Fransa hükümeti tarafından hazırlanan tasa değişikliği teklifi "Eşitlik ve Vatandaşlık" ismi altında "Adalet ve yargı" tarafından tanınmış insanlık suçları, savaş suçları, soykırımları, köle ticareti suçlarının inkarı, önemsizleştirilmesi, küçük görülmesi gibi durumlarda 45.000 € para cezası ve 1 sene hapis cezası ile (…)
Turquie News remets en ligne cette excellant reflexion de maitre Gilles Devers, actualité oblige
Génocide arménien : L’impossible pénalisation
Par Gilles Devers, avocat
Pénalisation de la « négation du génocide »… Et c’est reparti pour un tour. Le 4 mai dernier, ce n’est pas vieux, le Sénat, avait renoncé à ce projet insensé, et tout repart comme si de rien quelques mois plus tard.
Techniquement, la base est la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du (…)
Dans une interview télévisée, Ahmet Davutoglu le chef de la diplomatie turque a déclaré qu’après le vote de la loi de censure arménienne par le Sénat, la France devrait quitter la co-présidence du Groupe de Minsk de l’OSCE pour son « absence d’impartialité » sur le règlement du conflit du Haut Karabagh.
Selon le ministre turc des Affaires étrangères, Ankara comprend le rôle des autres co-présidents que sont les Etats Unis et la Russie, mais « ne comprend pas » celui de la France. « Le (…)
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
Intervention du Sénateur Nathalie Goulet - Discussion générale
Séance publique du Lundi 23 janvier 2012
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je subis la même punition que notre ami Jean-Vincent Placé : parler en dixième position, ce n’est pas très facile !
Le Président de la (…)
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, merci !
Pour la première fois, après plus de dix ans de débat, le représentant d’une organisation turque en France a été officiellement invité à s’exprimer devant des membres du Sénat ! Enfin !
Monsieur le Dr. Demir Önger, Président du Centre Culturel d’Anatolie et l’un des initiateurs du Comité de Coordination des Associatons franco-turques, a présenté trois réflexions majeures : 1) la procédure en cours depuis plus de dix ans est délibérément (…)
Trois courageux sénateurs ont déposé des amendements à la loi de censure arménienne qui sera discutée au Sénat le lundi 23 janvier 2012.
Jacques MÉZARD, Sénateur du Cantal (Auvergne) Le législateur n’a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l’Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas au Parlement d’apprécier des faits historiques et de les accompagner d’une sanction pénale.
Gaëtan GORCE, Sénateur de la Nièvre (Bourgogne) Il ne (…)
