Trois courageux sénateurs ont déposé des amendements à la loi de censure arménienne qui sera discutée au Sénat le lundi 23 janvier 2012.
Jacques MÉZARD, Sénateur du Cantal (Auvergne)
Le législateur n’a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l’Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas au Parlement d’apprécier des faits historiques et de les accompagner d’une sanction pénale.
Gaëtan GORCE, Sénateur de la Nièvre (Bourgogne)
Il ne fait aucun doute que le peuple arménien ait été victime d’un génocide.
Il n’appartient cependant pas au législateur d’en décider, mais aux historiens, dont la liberté de recherche et d’expression doit rester entière.
De manière plus générale, le Parlement ne doit pas concourir à une guerre des mémoires. Notre mémoire nationale, qui s’est forgée au fil des temps et des épreuves, n’est pas l’addition de mémoires particulières mais leur synthèse, et leur dépassement.
Dans ces conditions, la mémoire de nos compatriotes arméniens, pas plus que la mémoire d’autres événements ou catégories de populations, ne doit être prise en compte par la loi.
Il faut se garder de confondre l’Histoire, qui appartient au travail des chercheurs, et la mémoire, qui est une construction politique. Si l’une est issue de l’autre, elles doivent être néanmoins distinguées, dans l’intérêt même de notre communauté nationale.
Au-delà du drame arménien, on ne peut que s’inquiéter de l’obsession mémorielle qui s’est emparée de nos assemblées, qui semblent préférer réécrire le passé faute de pouvoir écrire l’avenir.
Nathalie GOULET, Sénateur de l’Orne (Basse-Normandie)
Le Sénat de la République a le 4 mai dernier adopté une motion d’irrecevabilité portant sur un sujet identique
De nombreux constitutionalistes dont le Président Robert Badinder et de nombreux historiens ont souligné le caractère inconstitutionnel d’un texte législatif dont l objet serait d’écrire l histoire.
Il ne s’agit pas pour le législateur de prendre partie dans un conflit historique qui concerne à titre principal l’Arménie et la Turquie ,deux pays amis de la France.
Ne pas adopter ce texte constitue la meilleure protection des victimes arméniennes du Génocide ,en effet le Président Badinter a été très clair l’adoption d’un nouveau texte risque par le biais de la QPC de voir déférer la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien devant le Conseil Constitutionnel qui pourrait la déclarer non conforme à la Constitution
| Amendement | Subdivision | Auteur |
|---|---|---|
| Motion n° 1 | M. SUEUR (commission des lois) | |
| Motion n° 2 | M. MÉZARD | |
| Motion n° 3 | M. MÉZARD | |
| Amt n° 4 | Article 1er | M. MÉZARD |
| Amt n° 5 | Article 2 | M. MÉZARD |
| Amt n° 6 | Article 1er | M. GORCE |
| Amt n° 7 | Article 1er | Mme N. GOULET |
| Amt n° 8 | Article 2 | Mme N. GOULET |
Lien/Source : senat.fr
