Note sous Conseil constitutionnel, 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, décision n° 2012-647- DC, AJDA 2012. 411 ; D. 2012. 987, note J. Roux ; ibid. 601, édito. F. Rome ; Cah. Cons. const. 2012. 67, et la note ; RSC 2012. 179, obs. J. Francillon
Du symbole à la norme, il y a un pas que le législateur ne doit pas franchir. La Constitution du 4 octobre 1958, entre autres innovations, a institué une répartition des (…)
Loi de censure arménienne
Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil Constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi
Turquie/Arménie : Cette affaire est allée trop loin (Poniatowski, UMP)
Selon une dépêche AFP, Axel Poniatowski, président UMP de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, a jugé mercredi à propos des tensions franco-turques sur le vote, sous pression des groupes de lobbying arméniens, d’une loi de censure par l’Assemblée nationale le jeudi 22 décembre.
“Toute cette affaire est allée trop loin, il faut que les choses s’apaisent“, a déclaré sur France Info M. Poniatowski. Il s’est abstenu lors du vote à l’Assemblée jeudi dernier de la (…)
Alexandre Adler pointe du doigt la "lutte de harcèlement" menée par l’Etat arménien
Un sujet sensible par Europe1fr
Mordicus ! Sarkozy déposera une nouvelle loi de censure en cas de censure des Sages
Selon l’AFP, le président Nicolas Sarkozy déposera “tout de suite“ un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement.
“Le président nous a dit lors du Conseil qu’il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel“, a indiqué un ministre à l’AFP.
Alors que des députés et sénateurs de (…)
La loi de censure arménienne, une "faute politique" selon l’adjointe au maire de Strasbourg
A propos de la loi de censure arménienne, l’adjointe au Maire de Strasbourg, Mme Anne Pernelle Richardot a déclaré qu’il s’agissait d’une "faute politique".
Selon elle, "favoriser le travail de mémoire est une mission que le responsable politique se doit de remplir sans présager de son contenu. Il ne revient pas aux hommes (ou aux femmes) politiques de définir l’Histoire à l’aide de la Loi. En revanche, il est de notre devoir de permettre à l’ensemble de nos concitoyens de pouvoir (…)
Les ONG azerbaïdjanaises ont envoyé une lettre au Sénat français
Turquie-News vous propose de découvrir la lettre envoyé au Sénat Français par un groupe d’ONG Azerbaïdjanaises Nous, les Organisations non gouvernementales de l’Azerbaïdjan, estimons que l’adoption par le Sénat français de la loi sur la pénalisation de la négation du soi-disant génocide arménien est un manque de respect pour les valeurs démocratiques, le bafouement de la liberté d’expression des hommes et femmes, la politisation des faits historiques et l’appel à la haine pour les peuples (…)