Justice

La Plate-forme pour une justice indépendante en Turquie a exhorté les institutions européennes à demander à la Turquie de fournir des garanties et des normes pour l’indépendance de jure et de facto de ses juges et procureurs.
Quatre organisations de juges et de procureurs qui forment la plate-forme ont exprimé leur solidarité envers les juges et procureurs turcs dans une lettre adressée lundi au Conseil de l’Europe et à la Commission européenne, affirmant que les membres du pouvoir (…)

Cabinet d’iAvocats DEVERS Palais 2672 3 Place Louis Pradel 69001 LYON Té l : 72 45 53 87
LA PALESTINE ET LA CPI
Synthèse juridique
20 mai 2021 Gilles DEVERS, Avocat
La Cour Pénale Internationale est l’un des outils permettant l’application du droit international, à utiliser avec beaucoup de prudence.
Vis-à-vis des enjeux pour la Palestine, le bilan est bon, et l’avenir prometteur.
1 - FAITS
1. Le recours à la Cour pénale internationale n’a rien d’exclusif, mais le constat (…)

In July 2011, the commemoration of the genocidal massacre at Srebrenica, particularly in Istanbul, and the more recently the arrest of GoranHadzic, recalled the extensive practice of ethnic cleansing by Serbian forces during the Yugoslav Civil War. If no one belligerent side was innocent of war crimes, the fact remains only Serbian forces engaged in the massacre of thousands of unarmed civilians with the intent to commit genocide, in the precise case of Srebrenica.
The background of these (…)

Ce dessin de Haslet Soyöz (Milliyet 19/03/08) illustre parfaitement ce que je pense à propos des événements récents.
Si l’interdiction des partis politiques est le dernier recours dans une démocratie, quid des partis politiques dont les leaders tiennent des propos contraires aux principes constitutionnels de leur pays ? Peut-on laisser R.T. Erdoğan entraîner la Turquie vers une sorte de "démocratie musulmane" sous prétexte qu’il a été élu avec 47 % des voix ? Que fait-on des 53 % qui n’ont (…)

Fin avril, le texte définitif du jugement du 28 février 2013 — soit exactement un an après la décision du Conseil constitutionnel censurant la proposition de loi Boyer - a été communiqué par la 17e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans l’affaire Oran contre Leylekian. Laurent Leylekian, ancien directeur général de la (très mal nommée) Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie (FEAJD, Bruxelles) et ancien rédacteur-en-chef de France-Arménie (Lyon) a (…)

Le partage d’informations est "en cours" entre Ankara et Paris sur Hayat Boumediene, la femme la plus recherchée sur fond des attentats meurtriers qui ont secoué cette semaine la capitale française, après son arrivée en Turquie, a indiqué, dimanche, le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu.
"La Turquie a toujours été en étroite coopération avec tous les pays quand il s’agit d’activités terroristes", a ajouté le chef du gouvernement turc avant son départ pour Paris pour participer à la (…)