Justice

Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (…)

Les procureurs chargés de l’enquête sur la catastrophe minière de Soma (ouest), la plus meurtrière de l’histoire de la Turquie, ont requis de lourdes peines contre la société exploitante, dont la prison à vie pour huit de ses cadres, a rapporté mercredi la presse.
Le parquet d’Akhisar (ouest) a réclamé 301 fois, le nombre de mineurs décédés lors de l’accident, la réclusion à perpétuité contre huit hauts responsables de l’entreprise Soma Komur, accusés d’homicides volontaires, a précisé le (…)

Le Ministère public de la Confédération a suspendu à tort l’enquête pénale en lien avec le tir d’engins pyrotechniques sur la façade du consulat turc à Zurich en janvier 2017. C’est l’avis du Tribunal pénal fédéral dans un arrêt rendu public lundi. Elle a décidé de reprendre l’enquête. La Turquie avait contesté cette suspension de la procédure pénale.
Personne n’avait été blessé lors de cet incident, mais la façade du bâtiment avait été noircie et une fenêtre brisée. Grâce à des traces (…)

La commission d’enquête israélienne chargée d’examiner les aspects juridiques de l’assaut sanglant contre une flottille humanitaire au large de Gaza en mai 2010 va rendre public dimanche son rapport préliminaire, a-t-on appris jeudi de source officielle.
"La commission va publier dimanche la première partie de son rapport portant notamment sur la légalité du blocus maritime autour de la bande de Gaza, ainsi que sur les actions menées par l’armée israélienne et les passagers", a déclaré à (…)

L’ONU estime que l’armée israélienne a eu recours à une force « excessive et déraisonnable ». La Turquie a expulsé l’ambassadeur d’Israël en représaille au refus de l’État hébreu de s’excuser pour la mort de neuf militants turcs lors de l’assaut de mai 2010.
Le rapport de l’Onu sur l’attaque d’une flottille se dirigeant vers Gaza de la part des forces israéliennes en 2010 a été publié en avant-première par le New York Times avant sa remise vendredi au secrétaire général Ban Ki-moon. La (…)

Communiqué de presse de l’Ambassade de la République d’Azerbaïdjan en République française concernant la manifestation non autorisée organisée par des provocateurs arméniens devant l’Ambassade de la République d’Azerbaïdjan en République française et les actes de vandalisme commis à son encontre (20.07.20)
Le 19 juillet 2020, à 14h50 heure locale, des membres du parti arménien FRA Dashnaktsutyun et de son aile jeunesse radicale FRA Nor-Seround, ainsi que des membres du Conseil de (…)