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Dernier acte devant la Cour d’appel vaudoise de l’affaire Perinçek, du nom du Turc condamné à Lausanne, puis blanchi par la Cour européenne au nom de la liberté d’expression.
La justice vaudoise vient de rembourser l’amende et les frais d’avocat du chef du Parti des travailleurs de Turquie, qui avait été condamné en mars 2007 pour discrimination raciale par le Tribunal de police de Lausanne.
Le procès de cet homme, qui qualifiait les événements de 1915 de « mensonge international », restera dans les annales non seulement de la justice helvétique, mais dans celles de la Cour européenne des droits de l’homme. En le déclarant non coupable, les juges de Strasbourg ont en effet émis en 2015 un verdict qui fait jurisprudence pour tous les pays européens. En substance, ils ont considéré qu’il n’y avait pas de haine dans les propos tenus par Dogu Perinçek, que dès lors la liberté d’expression devait l’emporter. De quoi remettre en cause l’application de la norme pénale helvétique, si bien qu’en janvier dernier l’UDC genevois Yves Nidegger a déposé une initiative parlementaire demandant de supprimer la mention de génocide de l’article 261 bis du Code pénal réprimant la discrimination raciale.
Condamné à Lausanne à 90 jours-amendes avec sursis ainsi qu’à une amende ferme de 3000 francs, Perinçek avait perdu son recours devant le Tribunal cantonal puis devant le Tribunal fédéral. Portée devant la Cour européenne, la cause y avait été tranchée en sa faveur en octobre 2015. L’intéressé avait alors demandé au Tribunal fédéral la révision de son procès, ce qui a été admis en janvier 2016. C’est sans surprise que la cause, renvoyée comme il se doit devant le Tribunal cantonal pour réformation, s’est donc soldée par un acquittement pur et simple.
Dogu Perinçek est indemnisé à hauteur de 17 056 francs. Sa demande de 30 000 francs au titre de tort moral est rejetée, « le constat d’une violation de l’art. 10 de CEDH représentant une satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir été subi ».
Source : avec 24heures.ch