Le tribunal de grande instance de Marseille était saisi en référé, d’une question majeure : la demande de pénalisation du ‘génocide’ arménien par l’avocat Me Philippe Krikorian.
Selon le site La Provence, Me Philippe Krikorian souhaite que toute contestation de ce crime contre l’humanité soit punie. Il aspirait à ce que ce refus d’agir soit sanctionné par une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Mais dans son ordonnance, le juge des référés a rejeté sa demande de transmission de la requête à la Cour de cassation.
Le magistrat a estimé qu’aucune "voie de fait" ne pouvait être reprochée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui représente l’État dans le département.
Lire également :
La loi de censure arménienne jugée contraire à la Constitution
Lobbying arménien aux USA : La Cour suprême rejette le recours déposé les nationalistes arméniens
Mais aussi :
Sirma Oran, Maxime Gauin, procès et bien-pensance
Procès Gauin/Nissanian : Le jugement
Le procès Nissanian vu par la partie civile
Procès de Sirma Oran-Martz contre Laurent Leylekian, compte rendu et analyse
