La cour d’appel d’Aix vient d’être saisie au mois de juillet 2013 d’une requête déposée par un avocat arménien de Marseille, Me Philippe Krikorian. Auteur du texte porté par la député UMP Valérie Boyer et voté par l’Assemblée sur la reconnaissance des massacres de 1915, il bataille depuis 2011 contre le refus par le gouvernement de retranscrire en droit français une décision de l’Europe de 2008 "sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du (…)
Le tribunal de grande instance de Marseille était saisi en référé, d’une question majeure : la demande de pénalisation du ‘génocide’ arménien par l’avocat Me Philippe Krikorian.
Selon le site La Provence, Me Philippe Krikorian souhaite que toute contestation de ce crime contre l’humanité soit punie. Il aspirait à ce que ce refus d’agir soit sanctionné par une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Mais dans son ordonnance, le juge des référés a rejeté sa demande de transmission de (…)
Inspirateur de la loi Boyer sur la pénalisation de la négation du génocide arménien qui a été censurée par le Conseil constitutionnel début 2012, l’avocat marseillais Philippe Krikorian vient de subir un nouvel échec devant la Cour d’appel d’Aix.
La requête qu’il avait déposée pour "voie de fait" au nom d’une dizaine de personnes contre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le préfet des Bouches-du-Rhône a été rejetée dans un arrêt rendu ce matin. Les appelants ont été condamnés aux (…)
Le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel mettait un point final à des années d’actions communautaristes, visant à censurer le débat sur l’aspect le plus dramatique du conflit turco-arménien. Saisi de la proposition de loi déposée par la très communautariste députée Valérie Boyer, le Conseil décidait :
« Considérant […] qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur (…)
Me Philippe Krikorian et une dizaine de ses supporters réclamaient devant la cour d’appel d’Aix que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le préfet des Bouches-du-Rhône soient contraints par la justice à soutenir la loi de censure arménienne, le but étant d’aboutir à la pénalisation spécifique de la contestation de la thèse arménienne de "génocide" pour qualifier les tragiques affrontements inter-ethniques survenus entre Turcs et Arméniens durant la période 1914-1922 en Anatolie. (…)