Protocoles turco-arméniens : L’Arménie et la Turquie signent des accords

PROTOCOLE VISANT À ÉTABLIR DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE ET LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

La République d’Arménie et la République de Turquie,

Désirant établir de bonnes relations de voisinage, et développer la coopération bilatérale, dans les domaines politiques, économiques, culturels et autres, au bénéfice de leurs peuples, comme envisagé dans le protocole visant à développer les relations, signé le même jour ;

Se référant à leurs obligations spécifiées dans la Charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki, la charte de Paris pour une nouvelle Europe ;

Confirmant leur engagement, dans les relations bilatérales et internationales, à respecter et faire respecter les principes d’égalité, de souveraineté, de non-intervention dans les affaires intérieures des autres États, d’intégrité territoriale et d’inviolabilité des frontières ;

Considérant l’importance de la création et du maintien d’une atmosphère de confiance entre les deux pays, qui contribuera au renforcement de la paix, de sécurité et de la stabilité dans toute la région, et déterminés à ne pas menacer de recourir à la force, à promouvoir un règlement pacifique des querelles, à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;

Confirmant la reconnaissance mutuelle de la frontière entre les deux pays, telle que définie par les traités internationaux qui la concernent et par le droit international ;

Soulignant leur décision d’ouvrir la frontière commune ;

Réitérant leur engagement à ne poursuivre aucune politique qui nuirait à l’esprit des relations de bon voisinage ;

Condamnant toutes les formes de terrorisme, de violence et d’extrémisme, quelle que soit la cause ainsi défendue, s’engageant à ne pas encourager ou tolérer de tels actes, et à coopérer dans la lutte contre eux ;

Affirmant leur volonté d’imprimer un nouveau cours à leurs relations sur la base des intérêts commun, de la bonne volonté, de la recherche de la paix, de la compréhension mutuelle et de l’harmonie ;

Acceptent d’établir des relations diplomatiques à la date d’entrée en vigueur de ce protocole, conformément à la convention de Vienne de 1961 sur les relations et l’échange de missions diplomatiques.

Ce protocole et le protocole visant à développer les relations bilatérales entre la République d’Arménie et la République de Turquie entreront en vigueur le même jour, c’est-à-dire le premier jour du premier mois suivant l’échange des textes de ratification [par les deux parties].

Signé en arménien, en turc et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaudra.

PROTOCOLE VISANT À DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE ET LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

La République d’Arménie et la République de Turquie,

Guidées par le protocole visant à établir des relations diplomatiques entre la République d’Arménie et la République de Turquie, signé le même jour ;

Considérant les perspectives de développement des relations bilatérales, fondées sur la confiance et le respect des intérêts mutuels ;

Déterminées à développer et à améliorer les relations bilatérales, en matière politique, économique, énergétique, de transports, technique, culturelle et autres, fondées sur les intérêts communs des deux parties ;

Appuyant la coopération entre les deux pays, dans les organisations régionales et internationales, en particulier dans le cadre de l’ONU, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe, du Conseil de partenariat euro-atlantique et de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (Black Sea Economic Cooperation) ;

Tenant compte du but commun, pour l’un et l’autre pays, de coopérer pour renforcer la stabilité régionale et la sécurité, afin d’assurer le développement démocratique et durable de la région ;

1. S’accordent à ouvrir la frontière entre les deux pays, dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur de ce protocole ;

2. S’accordent à

— Mener des consultations politiques régulières entre les ministres des Affaires étrangères des deux pays ;

— Mettre en place un dialogue sur l’histoire, dans le but de restaurer la confiance mutuelle entre les deux nations, y compris un examen impartial et scientifique des archives, pour définir les problèmes existants et formuler des recommandations ;

— Faire le meilleur usage possible des infrastructures et réseaux de transport, de communication et d’énergie existants entre les deux pays, et de prendre des mesures à cet égard ;

— Coopérer en matière de science et d’éducation, en encourageant les relations entre les établissements concernés aussi bien que par l’échange de spécialistes et d’étudiants, agir pour préserver l’héritage culturel commun aux deux parties et lancer des projet culturels communs ;

— Établir une relation consulaire, en accord avec la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, afin d’apporter assistance et protection aux citoyens des deux pays ;

— Prendre des mesures concrètes pour développer le commerce, le tourisme et la coopération économique entre les deux pays ;

— Engager un dialogue et développer la coopération sur les questions environnementales.

3. Acceptent l’établissement d’une commission bilatérale, qui comprendra des sous-commissions séparées pour la mise en place des engagements prévus au deuxième paragraphe de ce protocole. Pour préparer les modalités de travail de la commission intergouvernementale et de ses sous-commissions, dirigé par les deux ministres des Affaires étrangères, sera créé deux mois après le jour suivant l’entrée en vigueur de ce protocole. Dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de ce protocole, les modalités seront approuvées au niveau ministériel. La commission intergouvernementale se rencontrera, pour la première fois, immédiatement après l’adoption desdites modalités. Les sous-commissions commenceront à travailler au plus tard un mois après, et travailleront continûment jusqu’à la fin de leur mandat. Des experts internationaux participeront aux sous-commissions.

Le calendrier d’application est mentionné en annexe de ce protocole, et en fait partie intégrante.

Ce protocole et le protocole visant à établir les relations diplomatiques entre la République d’Arménie et la République de Turquie entreront en vigueur le même jour, c’est-à-dire le premier jour du premier mois suivant l’échange des textes de ratification [par les deux parties].

Signé en arménien, en turc et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaudra.

Document annexe : calendrier pour l’application du protocole visant à développer les relations entre la République d’Arménie et la République de Turquie

1. Ouverture de la frontière commune : dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur du protocole visant à développer les relations entre la République d’Arménie et la République de Turquie.

2. Établir un groupe de travail dirigé par les deux ministres des Affaires étrangères, afin de préparer les modalités de travail de la commission intergouvernementale et des sous-commissions : deux mois après l’entrée en vigueur du protocole visant à développer les relations entre la République d’Arménie et la République de Turquie.

3. Approbation, au niveau ministériel, des modalités de travail de la commission intergouvernementale et des sous-commissions : dans les trois suivant l’entrée en vigueur du protocole visant à développer les relations entre la République d’Arménie et la République de Turquie.

4. Organisation de la première réunion de la commission : immédiatement après l’adoption des modalités de travail.

5. Mise en place de la sous-commission des consultations politiques, de la sous-commission des réseaux de transports, communication et énergie, de la sous-commission juridique, de la sous-commission des sciences et de l’éducation, de la sous-commission du commerce, du tourisme et de la coopération économique, de la sous-commission des questions environnementale et de la sous-commission d’histoire visant mettre en place un dialogue, pour restaurer la confiance entre les deux nations, y compris par un examen impartial et scientifique des archives, pour définir les problèmes existants et formuler des recommandations, à laquelle des experts arméniens, turcs et suisses participeront : au plus tard un mois après la première réunion de la commission intergouvernementale.

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