L’organisation du PKK/KCK

Organisation

Les autorités Turques on en premier lieu sous-estimé l’étendue du regroupement du PKK sous l’aile du KCK. Quand ils commencèrent à comprendre la portée de l’organisation KCK en 2008/2009, ils l’interprétèrent comme une préparation pour une insurrection. Les violations des droits de l’homme et les perversions de justice dans le cadre des opérations et procès [1] contre le KCK qui suivirent peuvent être expliqués, en partie, par la panique politique, et en partie par revanche et résistance de la part de la bureaucratie contre Erdoğan, dont les négociations avaient pour but d’empêcher une alliance entre le mouvement Gülen et les nationalistes. Le KCK utilisa la chance offerte par les procès pour effectuer une action démocratique (demokratik eylem, Article 34) en soumettant la question de l’utilisation de la langue Kurde dans les tribunaux. [2] En relation des évènements en Syrie (Kobane) en 2014 et bien avant les élections de l’été 2015, le système KCK subit une pression énorme de la part des agences de sécurité Turques. Leurs intentions évidentes étaient d’affaiblir et d’éliminer la structure organisationnelle du KCK.

Structures Civiles

Dans de nombreux domaines, le KCK opère comme un parti de cadres discipliné adapté à un leader, et revendique un aspect militaire ainsi que son propre système judiciaire pour assurer discipline et ordre. La revendication à la représentation exclusive et l’appartenance présumée de tous les Kurdes dans le KCK sont, d’une part, conditionnés par l’idéologie, et d’autre part, le reflet de l’expérience de la rébellion du mouvement, qui vise le control d’une population la plus large possible en empêchant l’émergence de discussion politiques et organisations indépendantes. Ce but sera atteint en organisant la population, le résultat logique étant la création d’une administration clandestine parallèle, similaire au FLN Algérien dans les années 1950.

Au-delà de ça, le KCK est conçu comme une organisation ouverte à tous les Kurdes, et englobe ainsi un large nombre de groupes et sous-organisations, dont l’affiliation au KCK n’est pas souvent très clair pour ceux à l’extérieur de l’organisation. Quand les délégations internationales visitent la région, elles ont souvent l’impression qu’elles ont discuté avec « les Kurdes » comme représenté par différents groupes, alors qu’en réalité, elles n’ont rencontré que des représentants du PKK/KCK [3]. De cette façon, la revendication à la représentation unique est involontairement renforcée. Durant les procès du KCK, différents plans organisationnels furent rédigés, basés évidemment sur les documents originels du PKK [4], dont beaucoup reflétèrent les structures décrites dans l’Accord.

La structure du PKK est donc constituée de 4 niveaux : (a) pan-Kurde, (b) parties (parça) du Kurdistan (Iran/Rojhilat, Iraq/Başur, Turquie/Bakur, Syrie/Rojava), (c) provinces ou regions, et (d) la communauté et ses cellules. Au niveau pan-Kurde, le leadership (i.e. Öcalan), l’assemblée du people, le conseil exécutif (i.e. Kandil) et les départements centraux sont actifs. Ces éléments embrassent le système KCK dans sa totalité.

Le Leadership : Abdullah Öcalan

Le système KCK est une simple structure pyramidale (Accord p 2/4, article 2). Bien que l’opposé soit mentionné dans le texte, la pyramide est conçue de haut en bas, i.e. avec le leadership (önderlik, rêberi) d’Abdullah Öcalan à sa tête. Öcalan n’est plus en mesure de mener le KCK/PKK depuis la prison ; il reste néanmoins une figure emblématique et un symbole d’unification pour l’organisation. C’est pourquoi ses partisans se réfèrent en tant que apoci [5]. La tâche pour le leadership - i.e. pour Öcalan - est clairement définie dans l’article 11 et est similaire aux autres régimes autoritaires ou organisations clandestines avec un culte de leader, comme par exemple le parti Baath [6].

Öcalan “représente le peuple à tous les niveaux”, qui est soit le résultat, ou soit la raison, pour son rejet de la démocratie représentative. Il contrôle la stratégie politique et prend les décisions finales (son karar merciidir) pour tous les enjeux d’importance fondamental, ce qui fait de lui sa propre cour constitutionnelle. Il est aussi le chef idéologique de l’organisation, et évalue les décisions de l’assemblée générale du congrès du peuple selon leur caractère révolutionnaire. Il nomme le président du conseil exécutif et confirme les décisions du conseil exécutif sur les questions de signifiance fondamentale. Une élection ou désélection n’est pas envisageable pour un leadership instauré manifestement pour la vie, et le quota pour les femmes est évité.

Comme beaucoup de leader (non seulement) au moyen orient, Öcalan se voit plus qu’un simple leader de parti, il se voit comme le père et savant de la nation, et plus spécifiquement comme philosophe politique. Une déclaration du KCD-E (voir ci-dessous) indique : “monsieur Öcalan n’est pas qu’un leader politique ; il est aussi un théoricien, un académicien, et une figure séminale pour la société.” [7]. Öcalan a écrit une série de livres sur l’histoire, la philosophie, la sociologie, et sujets politiques, conçus comme contribution à la recherche, l’éducation nationale, et comme ligne politique, qui n’ont toutefois pas suscité un grand intérêt en dehors des cercles du PKK, et généralement ignoré comme contributions à la réflexion académique. [8] Voici ce qu’il écrit à son propos dans l’Accord KCK :
“[...]Je suis convaincu d’avoir créé une nouvelle philosophie de vie et un nouveau système pour notre peuple. Je suis fier d’en être son fondateur. J’en appel à tout notre peuple de s’unir sous le drapeau vert avec l’étoile rouge sur le soleil doré, pour construire notre démocratie et créer notre propre gouvernance. Je déclare, par la présente, élever ce standard chéri haut et continuer avec succès mon rôle en tant que leader, comme j’ai pu le faire jusqu’à présent. [...]” (Accord p.3).

Dans les années 1990 et après son arrestation en 1999, le culte de personnalité entourant Öcalan devint stalinesque dans ses dimensions ; il y avait de dramatiques auto-immolations d’activistes Kurdes en Europe [9]. Le dernier activisme de ce type fut documenté en 2006. Des preuves supplémentaires de l’idolâtrie d’Öcalan pratiqué par ses partisans sont les grèves de la faim qu’ils ont menés en opposition aux conditions de sa détention, en 2006 et 2012.

Un comité de leadership (önderlik komitesi) diffuse ses pensées et informe le publique sur sa santé et son importance (Article 14/6). Les conditions d’incarcération d’Öcalan sont abordés à plusieurs reprises par ses partisans. En 2007, une rumeur concernant une tentative d’empoisonnement fut propagée, pour laquelle les observateurs indépendants n’ont trouvés aucune preuves [10]. Le comité du leadership contrôle aussi la campagne pour sa libération ou pour des privilèges supplémentaires ; l’implémentation des campagnes est laissée entre les mains des groupes Européen [11].

Durant des années, Öcalan était le seul prisonnier sur l’île, avec un accès erratique à l’information. La plus grosse plainte, cependant, concerne les visites : de 1999 à 2007, il reçut 126 visites familiales et 626 de ses avocats. Cela signifie que seule une fraction des demandes furent accordées. Cette situation s’est encore plus détériorée en 2011 et 2012. Les avocats se sont aussi plaints que la confidentialité avec leur client n’ait pas été respectée dans de nombreux cas par l’administration de la prison - i.e. l’État Turque [12]. Les communications directes entre Öcalan et le leadership à Kandil étaient naturellement impossible, c’est pourquoi les avocats l’informait des derniers développements du leadership KCK/PKK, de la politique nationale en Turquie, et des développement politiques dans la région et l’Europe. Le fait que certains avocats transmettaient des instructions de la part d’Öcalan à l’organisation avait des conséquences légales pour eux et résultait à la mise temporaire en isolation d’Öcalan [13]. Selon un communiqué de presse par Maf-Dad e.V. - Association pour la Démocratie et la loi Internationale du 23 juillet 2015, les visites d’avocats ou familiales ont été interdites depuis 2011 et 2014, respectivement [14]. Malgré cela, Öcalan a été autorisé à être visité par un représentant du BDP et du HDP. Un meeting en 2013 était d’importance historique, puisqu’Öcalan, en vue des élections de 2015, avait fait la suggestion de créer le HDP [15], qui en rétrospective semblait être là bonne stratégie. Selon Maf-Dad, la dernière visite d’une délégation du HDP à İmralı eu lieu le 5 avril 2015.

Öcalan reste la clé a une solution pacifique, il y a un consensus général [16] que les forces armées des montagnes ne déposeront les armes que sous son ordre. Le problème de la coordination politique entre İmralı et Kandil devient évident selon ce point : Öcalan ne peut manifester son influence sur l’organisation qu’à travers des appels à la paix. L’arme la plus puissante du conseil exécutif du Kandil est la reprise des violences. Les va-et-vient de l’organisation sur la politique de paix et d’armistice peuvent aussi être interprétés comme une lutte de pouvoir silencieuse entre Öcalan et ses anciens camarades.

Le gouvernement Turque s’est cependant montré flexible vis-à-vis d’Öcalan, leader emprisonné du PKK. Il y eu de nombreux meetings entre lui et des membres de haut niveau de l’intelligence Turque, comme Emre Taner and Hakan Fidan [17]. À la fin de l’année 2012, des négociations de paix renouvelées commencèrent entre des représentants Turques, Öcalan, et le leadership au Tandil. En conclusion, Öcalan, dans son message de célébration du Newroz Kurde en 2013, appelait les combattants du PKK de se retirer de la Turquie. Le processus de paix a néanmoins vaciller, en partie à cause du PKK/KCK au Tandil, probablement dû à des raisons de tactiques de négociations, rejeté en raisons du nombre de propositions de réformes insuffisantes de la part du gouvernement Turque en 2013 [18]. A l’occasion du Newroz de 2014, les autorités Turques ont autorisé la lecture publique du message d’Öcalan durant un rassemblement à Diyarbakır, ou le drapeau banni du PKK, KCK et des organisations variées étaient ouvertement affichés. Öcalan a réitéré sa disposition pour la paix. Cependant, le processus de paix a été éclipsé par la violence croissante, qui escala après que la région autonome Kurde ait été déclarée en Syrie [19]. Pourtant, le 1 mars 2015, un accord [20] entre le HDP et des représentants du gouvernement fut proclamé, célébré comme historique par la presse Turque. Conformément à cette déclaration, le retrait des combattants du PKK devrait commencer sous trois jours, et un congrès exceptionnel mis en place pour déposer les armes. Le 21 mars 2015, Öcalan appel en vain Kandil à se joindre au congrès [21].

Quelque chose de similaire s’est produit durant l’escalation de l’été 2015. À ce moment-là, l’organisation des droits de l’homme Mazlum-Der [22] annonça qu’Öcalan avait appeler le KCK/PKK à déclarer un cessez le feu, qui avait été remis en question par les représentants du leadership du KCK/PKK.

Au contraire, Cemil Bayık et Murat Karayılan on demander une cessation immédiate des opérations de combat, la fin de l’isolation d’Öcalan, et un support pour une autonomie démocratique [23]. Le fait que ces demandes étaient illusoires ne diminue pas l’importance d’Öcalan. Galip Ensarioğlu, le député AKP pir Diyarbakır, déclare que le dialogue avec Öcalan ne serait pas suspendu, mais continué [24].

Conseil exécutif

Le conseil exécutif (yürütme konseyi, konseya reveber, article 13) est la pièce maîtresse du leadership du système KCK ; un autre nom pour ceci est Kandil, ou l’organisation est localisé. Selon l’Accord, il consiste d’un président (başkan, serok) et trentes membres. Les membres du conseil exécutif sont élus par le congrès du peuple, chargés de tâches émises par le leadership - i.e. Öcalan - et confirmé par l’Assemblée générale du congrès du peuple (Kongra Gel Genel Kurulu). Le président du conseil exécutif, cependant, compile la liste des candidats à être élu. Le président ne peut être élu que deux fois, et choisi “parmi les hommes libres de la patrie (yurttaş)” (article 13a), cependant une équipe clé de leaders pouvant être choisis à émergé : Cemil Bayık, Murat Karayılan, Mustafa Karasu, Duran Kalkan, Rıza Altun, Zübeyir Aydar, et Sabri Ok ; probablement aussi Sakine Cansız, qui fut abattue à Paris en 2013. Sur la base d’informations publiées, une liste complète de noms des membres du conseil exécutif ne peut être assemblée. La discrétion en est probablement pour quelque-chose ; les membres plus jeunes, issus des cadres, ont tendance à garder leurs alias pendant longtemps (e.g. Bese Xozat, Dr. Bahooz Erdal).

L’article 13c confie le président avec des responsabilités importantes concernant l’organisation et la coordination, et avec les pouvoirs correspondants. Le président décide de la politique générale, des sièges, si nécessaire des meetings du conseil de commandement militaire (komuta konseyi). Le texte d’Accord fait clairement allusion à une seule personne comme dirigeant et non d’une position partagée. Cependant, depuis au moins 2013, i.e. la transition de Murat Karayılan à Cemil Bayık, des co-présidents furent aussi introduits (eşbaşkan, hevse-rok). Actuellement, Cemil Bayık et Hülya oran (Beşe Xozat) sont présidents joints. Comme la répartition des taches n’est pas définie dans l’Accord, il doit être supposé que le principe d’ancienneté est appliqué, comme le prouve le fait que les déclarations les plus importantes ces deux dernières années émanent de Bayık.

Conformément à l’article 13b, le conseil exécutif est l’organe exécutif le plus élevé dans le système KCK. Il gère “toutes les organisations, agences (kurum), divisions, et comités”, implémente les décisions du leadership et du congrès du peuple, s’assure que le congrès du peuple se déroule de façon ordonnée, exécute les décisions de la cour, nomme les “procureurs publiques (savcılar)” de la (obscure) “cour administrative législative” (voir plus bas). Le conseil exécutif doit rendre des comptes en détails au leadership, tâche probablement effectuée avec l’aide d’avocats. Le devoir de rendre des comptes s’applique aussi au congrès du peuple. Conformément à l’article 13e, le présidium (başkanlık) du conseil exécutif gère les cinq départements centraux (alan merkezi), i.e. idéologie, politique, affaires sociales, la défense du peuple et l’économie, ainsi que l’organe pour la coordination (koordinasyon-lar) pour le quatre parties du Kurdistan, territoires étrangers, ainsi que les femmes et les jeunes.

Le Congrès du Peuple, les Élections et Assemblées

Conformément à l’article 12, le Congrès du Peuple du Kurdistan (Kürdistan Halk Kongresi/Kongra Gelê Kurdistan) est conçu comme un parlement pour tout le Kürdistan, et agi, selon l’Accord, en tant que le corps législatif le plus élevé au Kurdistan. En réalité, cependant, il est considéré comme le parlement du PKK et fonctionne similairement à une assemblée générale. Sa fonction la plus importante est d’élire le conseil présidentiel, le conseil exécutif et son leadership, ainsi que de confirmer le tribunal de grande instance du peuple et la commission électorale. Conformément à l’article 12a, ce corps, qui consiste de 300 membres, est de se faire élire tous les deux ans “par les hommes libres du KCK de la patrie vivant dans l’une des quatre parties du Kurdistan et des territoires étrangers, en accord avec leur nombre et le niveau de l’organisation”, et se rassemblent annuellement en Avril. Des séances extraordinaires peuvent être organisées à la requête du leadership, le conseil présidentiel ou exécutif (article 12b). Le Congrès du Peuple est présidé par le conseil présidentiel des cinq (başkanlık divanı), qui consiste d’un orateur/président et de quatre députés (article 12c). Suivant un nombre de termes par Zübeyir Aydar, Remzi Kartal possède ce rôle depuis 2013.

Le conseil présidentiel nomme les membres de la “haute commission électorale” (article 15) et du tribunal de grande instance (yüksek adalet divanı), ainsi que les juges de la cour des lois administratives et le tribunal de grande instance (article 12d). Le travail actuel, cependant, est effectué au sein de sept commissions permanentes : affaires sociales, politique, idéologie, finances, femmes, défense du peuple, et relation publique. Des experts indépendants peuvent aussi être cooptés au sein de ces commissions. Comme la majorité de ces commissions se chevauchent avec les départements centraux, il se doit de supposer que c’est une tentative d’un contrôle parlementaire du KCK. Le fonctionnement du Congrès du Peuple durant les assemblées générales est assuré par le comité intérimaire de l’Assemblée du Peuple (Kongra-Gel Ara Dönem Kurulu/Civata Dema Navber ya Kongra Gel), qui consiste du conseil présidentiel, la commission permanente, et le conseil exécutif (article 12f).

Un parlement élu, l’Assemblée du Peuple (Halk meclisi), qui rend des comptes au Congrès du Peuple (article 16), est aussi envisagé pour chacune des quatre parties du Kürdistan (parça) (article 16-19). Ces parlements doivent aussi élire un dirigeant (conformément à l’article 17), le Dirigeant de la Société Démocratique-Écologique (Demokratik Ekolojik Toplum Yürütmesi). Ce dirigeant doit rendre compte au Conseil Exécutif ainsi que l’Assemblée du Peuple. Pour les régions en dehors du Kurdistan (UE et CIS), il n’existe que la provision générale de s’organiser en conséquence, avec les moyens mis à leur disposition. (Article 18).
En réalité, ces plans d’un quasi-parlementarisme ne furent que peut implémentés dans le système du KCK.

L’implémentation du système en Turquie est attribuée à la coordination Tuque du KCK, qui, en tant que l’Assemblée du Peuple Turque (KCK-TM), commença son œuvre en 2006 au plus tôt. Dans le cadre des arrestations massives en connexion des procès du KCK, les autorités Turques brisèrent le KCK-TM en 2009-2010. Sa place fut prise en 2011, dans une forme modifiée en tant qu’une organisme-cadre du BDP, par le Congrès pour une Société Démocratique DTK [25], dont le but est de créer “l’autonomie démocratique”, - i.e. la création du système KCK [26]. Le DTK est une organisation très active et organisa son septième congrès à Diyarbakır en été 2014, là où Selma Irmak et Hatip Dicle furent élus co-président [27]. Une organisme-cadre similaire, gérant l’aspect organisationnel du KCK en Syrie, est le TEV-DEM, Mouvement pour une Société Démocratique [28]. La Syrie est aussi le foyer de l’Assemblée du Peuple du Kürdistan de l’ouest, MGRK, le seul parlement fonctionnel du KCK [29]. Il y a aussi deux co-présidents : Sînem Mihemed et Abdulselam Ehmed. L’Assemblée du peuple dans l’est du Kurdistan EGRK semble être inactif. Si la logique de l’Assemblée nationale du peuple est suivie comme indiqué dans l’Accord, alors une conception similaire peut être prévue pour l’Irak ; jusqu’à présent rien n’a été divulgué.

Ce rôle peut être endossé par le Congrès National du Kurdistan - KNK [30]. Comme preuve, la page d’accueil du Congrès National du Kurdistan liste non seulement l’Anglais et le Kurmanci, mais aussi le Sorani, la langue administrative la plus importante du Kürdistan du sud ; une partie de la “convention” peut aussi être interprété de cette façon [31]. Un contre argument pourrait être que le KNK est le successeur du parlement de l’exile Kurde en 1999 [32], et a toujours été Européen, ce qui signifie que cela peut être vu comme l’Assemblée du Peuple Européen. Cependant, il se revendique aussi comme un parlement pan Kurde. Comme les autres Assemblées du Peuple, le KNK est aussi dirigé par un Conseil Exécutif, et est représenté par Nilüfer Koç et Rebwar Rashed, deux co-présidents, dont leurs mandats de deux ans fini en 2017 [33]. Le Congrès est dominé par le PKK et le KCK, et fonctionne comme une organisation englobant des associations culturelles variées, mais aussi un certain nombre de partis gauchistes et même des islamistes parmi ses membres, faisant allusion à un parlement pan Kurde. Cependant, des partis importants tel que le KDP et le PUK n’y participent pas, mais les groupes KCK de Rojava y participent.

La tentative d’établir le KNK en tant que représentation pan Kurde et dominée par le KCK échoua en 2013 dû à la résistance du KCG. Suite à des altercations avec le KDP, Le KNK ne devint qu’un participant de la conférence planifiée (vouée à l’échec) pan Kurde (Kongreya Neteweyê Kurd) de l’été 2013 [34]. Dans l’ensemble, l’impression que le KNK devint une relique d’un temp lointain survint, n’arrivant pas à trouver sa place au sein de la structure du KCK.

Idéalement, l’Accord stipule des structures organisationnelles identiques à tous les niveaux en dessous de celui de l’Assemblée du Peuple (qui n’ont pas encore été établis dans l’ensemble) : il y a les Assemblées Provinciales (eyaletbölge meclisleri, Article 20) et son Exécutif correspondant (Article 21). Seule la moitié des membres des Assemblées Provinciales sont élus, le reste est élu selon un système de quota par l’Assemblée de la Société Libre et autres organes du KCK. Les Assemblées de la Société Libre (özgür toplum meclisleri, Article 22) sont actives au sein des villes et arrondissements. Seule la moitié des membres des Assemblées Provinciales sont élus, et l’autre moitié, selon l’Article 23, sont choisis parmi les membres de la komün et de la société civile et des membres des conseils d’arrondissements démocratique (i.e. pro KCK) ; cependant uniquement sous la précondition que le système peut être établi en parallèle avec le service civile.

La Société Libre a aussi un cadre (Article 24). Ici, le KCK prend la fonction d’un parti normal. L’élément principal de l’organisation est la komün, un terme essentiel pour Öcalan, qui selon l’Article 24, « est l’état organisé du peuple dans les rue et villages ». D’autre part, Öcalan déclare que « tout le monde se doit d’appartenir à une kömun et se doit de s’identifier en tant que membre d’une köumun » (Accord p 4). En principe, ce sont des cellules locales avec affiliation forcée pour les Kurdes. A ce niveau, les élections et le comité exécutif possédant des fonctions similaire de rendre comptes aux niveaux supérieurs est aussi envisagé.

Départements centraux (alan merkezleri)

Le travail organisationnel actuel du système KCK est effectué dans les Départements Centraux (alan merkezleri, Article 14). Ils constituent le parti actuel et le dispositif de guérilla, et son à la disposition du Conseil Exécutif come organe exécutif (Article 13a, voir ci-dessus). Les Départements Centraux consistent de 7 – 13 membres, menés par un groupe de trois. Ils doivent rendre des rapports de progression mensuels au Présidium du Conseil Exécutif, et implémenter les décisions du Congres du Peuple, des directives (genelge) données par le Présidium du Conseil Exécutif, ainsi que leur programme, suivant l’accord du Conseil Exécutif, en accord avec leurs directives. Les Départements Centraux sont autonomes dans la conception de leur œuvre, et peuvent former plusieurs sous-commissions et organes de coordinations si nécessaire.

Département Central pour l’Idéologie

Le Département Central pour l’Idéologie (Article 14/1) est responsable du travail idéologique et de propagande du KCK, i.e. diffusion de propagande, agitation idéologique, ainsi que l’entrainement idéologique « du cadre et du peuple », sur la base et dans le cadre des ouvrages théoriques et idéologiques d’Öcalan. Dans l’Accord, le Département Central est supporté par trois comités. Le Comité de Presse contrôle l’adhérence à la ligne du parti de la presse (conformément à l’Article 14/1c), le Comité du Savoir et Lumières (Article 14/1a) est responsable de la recherche, de la formation des cadres et de l’éducation démocratique du peuple, le Comité de la Culture (Article 14/1b) s’occupe de développer la culture des Kurdes et autres minorités. A l’aide des comités du Savoir et Lumières et de celui de la Culture, les académiciens, chercheurs et artistes sont amenés à suivre la ligne du parti. Les activités de ces comités sont vraisemblablement derrière le support de l’anarchie-écologique de Bookchin dans les universités, ou l’organisation de la conférence Jineoloji féminisme, selon les œuvres d’Öcalan, à l’université de Cologne [35]. La tentative d’établir un contrôle sur tous les artistes Kurdes a été la source de plusieurs tensions. Le conflit avec Sivan Perwer, un chanteur résidant à Paris, devint célèbre, après avoir résister à son appropriation par le PKK [36]. Ce qui reste inexpliqué est la tâche du Comité de Fondation du PKK, qui émergea d’une charte de l’organisation du KCK publiée dans la presse Turque [37].

Département Centrale de Politique

Une autre pièce maitresse du KCK est le Département Centrale de Politique (Article 14/2), responsable du travail politique au Kurdistan et en Europe. Parmi ses responsabilités, il y a l’organisation de la société écologique-démocratique (ou du collectif), le développement d’une culture de protestation, ainsi que la création d’une structure organisationnelle démocratique (demokratik örgütlenme) et d’un système juridique. Afin de réaliser ces tâches, le Département Centrale de Politique est composé d’un Comité pour les Relations Internationales, pour les Monitorés et Questions Religieuses, pour les Questions Juridiques, pour la Politique, ainsi que le Comité du Leadership Régional-Ecologique (Article 14/2a-e).
Le Comité Politique (Article 14/2a) dirige l’organisation et est responsable des relations avec les organisations amicales. C’est ici que ses responsabilités intersecte avec celles du Comité pour les Relations Internationales (Article 14/2d). Selon un graphique publié par le daily Zaman [38], les organisations professionnelles (écrivains, juristes, artistes, etc.) et religieuses (Alevites, Yazidis, Imams) sont subordonnés au Comité Politique, ce qui peut paraitre surprenant étant donné qu’il existe un Comité pour les Minorités et Croyances. Ce comité assure l’organisation libre (özgür örgütlenmesi) des minorités et leur participation à la vie en société sur la base de l’égalité des droits. Ce qui est difficile à comprendre, c’est qu’il s’agit de ce comité qui est chargé de combattre « les mentalités anti démocratiques et réactionnaires » - à moins que ces mentalités signifient les représentants traditionnels de ces minorités, tels que les hiérarchies de l’Eglise, les Sheiks des Yazidis, ou les Babas des Alevites.

Les organisations Européennes basé à Brussels, la Société Démocratique de Coordination du Kurdistan (CDK) [39] et le Kon-Kurd sont aussi subordonnées au Comité pour les Relations Internationales. Les fonctionnaires du CDK travaillent de manière conspirative, selon le principe de l’ordre et de l’obéissance [40]. Ils utilisent principalement Kon-Kurd pour leur œuvre, la Confédération des Associations Kurdes en Europe. En 2014, Kon-Kurd a été renommé et restructuré pour devenir le Congrès Européen des Sociétés Démocratiques Kurdes - KCD-E [41]. Le nouvel arrangement du KCD-E rapproche maintenant ensemble le CDK et Kon-Kurd [42]. Kon-Kurd, et désormais le KCD-E, fonctionnent comme organisation-cadre pour les unions nationales des associations Kurdes, i.e. Yeh-Kom (depuis 2014 Nav-Dem) en Allemagne [43], Fed-Bir en Grande Bretagne, Fed-Komen Hollande [44], Fey-Kurd au Danemark [45], FKKS en Suède [46], Feyka en France, Feykom en Autriche [47], etc. En règle générale, ces associations sont le visage que le KCK présente au public, et sert aussi en tant que « canal d’information pour les troupes » [48] pour le CDK et le KCK. Hormis les campagnes de propagande extensives, Nav-Dem à aussi établi des contacts avec divers politiciens, afin d’obtenir un soutien pour les préoccupations du PKK [49].

Le Comité des Exécutifs Ecologiques Local (Article 14/2b) est responsable de la création de la kömun au niveau des villes et villages, en prenant « les mesures nécessaires au développement du savoir écologique, de la culture organisationnelle (örgütlülük) et de la conduite de la vie ». Au Kurdistan et au niveau international, cela montre une solidarité avec les organisations et institutions qui œuvrent dans les domaines de l’écologie, de la protection de l’environnement et de l’administration locale. Ce à quoi ressemble cette solidarité n’est pas éclairci. Si le comportement général du KCK/PKK est considéré comme guide, il est raisonnable de d’assumer que les organisations actives dans les domaines mentionnés soient influencées en faveur d’Öcalan et alignés avec l’idéologie. Selon la charte organisationnelle [50], le même comité est responsable de la coordination avec les parties auxiliaires PYD en Syrie [51], PÇDK en Iraq [52], et PJAK en Iran [53]. Il existe des problèmes avec le DKB en Turquie, l’Unité de Fondation Démocratique, qui est décrit comme parti, mais parfois décrit comme milice.

Remarquablement, ni l’Accord ni la charte organisationnelle ne mentionne que les partisans ou sympathisants du BHP/HDP. BHP/HDP et PKK viennent du même milieu. Le BDP a cependant sa propre histoire, qui est indépendante de celle du PKK, et fonctionne au sein du cadre de la loi Turque et du parlement Turque. En tant que politicien de proximité, les politiciens du HDP/BDP sont bien plus pragmatiques et solutionneurs de problèmes que les activistes idéologiques du KCK/PKK opérant clandestinement. Cela mène régulièrement à des tensions, spécifiquement à Diyarbakır, et mis à part les obstructions et restrictions de la part du gouvernement Turque, cela représente le plus grand obstacle à la reprise économique de la région [54]. En effet, le développement d’un parti démocratique indépendant agissant sur la base d’un état de droit ne va pas conjointement avec l’affirmation de la représentation exclusive du KCK. Selon Selahattin Demirtaş, le procureur du BDP, le Parti de la Société Démocratique – DTP – n’a plus d’organisation au niveau des arrondissements, pour évidemment ne pas entraver la création de la structure du KCK [55].

L’affiliation d’organisations formellement indépendantes telles que les parties, les associations et les syndicats (articles 39-42) reste incertaine. Ceux-là ne doivent pas se liguer contre le système du KCK et peuvent, au mieux, se vanter de l’indépendance des partis de bloc. Au moins, sur une ordonnance judiciaire, les parties peuvent quitter le système KCK (article 39f).

Le mandat du Comité de la justice (14 / 2d) est de sensibiliser à la « justice démocratique » (demokratik hukuk), de documenter et de lutter contre les infractions, les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre. Sur la base de l’Accord, la relation avec le système de justice (article 27-30) ne peut être complètement clarifiée. La Cour Suprême (Yüksek Adalet Divanı, Article 28) fonctionne simultanément come Cour Constitutionnelle, i.e. comme garant de l’Accord KCK (Article 28a), comme responsable des trahisons, puis comme instance suprême (Article 28b), ainsi que le tribunal administratif pour les plaintes déposées par le haut échelon de la direction, comme le Conseil Exécutif. Ses sept membres sont nommés par le Présidium du Congrès du Peuple (article 28e). Une Cour Suprême de Justice Administrative distincte (Yüksek İdari Adalet Mahkemesi, Article 29) est principalement responsable des délits commis par les cadres et les infractions disciplinaires. Les Organisations des Femmes et militaires sont externe au système, qui selon l’Article 27, possèdent leur propre cours. Contrairement aux cours “suprèmes”, qui traite principalement des affaires en relation avec le leadership du KCK, les Cours du Peuple (Halk Mahkemeleri, Article 30) sont fournies pour le peuple. Les juges de le Cour Suprême du Peuple (Article 30a) sont désignés par le Présidium du Congres du Peuple, les procureur (savcı) de la Cour du Peuple sont désignés par le Présidium de l’Association de la Société Libre. Dans les régions avec une structure clandestine forte du KCK/PKK, il y a eu un réel succès dans l’établissement des tribunaux populaires en tant que système juridique alternatif et informel, qui se reposait partiellement sur des formes de justice traditionnelles [56]. En tant que maire de Diyarbakır, Osman Baydemir expérienca la capacité de ces cours [57] : en 2011, il fut convoqué afin de justifier sa campagne de libération d’Öcalan, qui, selon le KCK/PKK, fut insuffisant.

Département Central des Affaires Sociales

Dans le Département Central des Affaires Sociales (Article 14/3), le Comité Social s’occupe des plus proches et des plus chers des guerriers déchus (Article 14/3a). Les tâches du Comité de la Santé du Peuple, du Langage et de l’Education, ainsi que du Comité des travailleurs (Article 14/3b-d) sont énoncés en termes généraux et de manière si imprécise, qu’ils peuvent au mieux servir de déclaration d’intention. La tâche du groupe de Coordination des Homes libres du Pays (Article 14/3h), qui est supposé d’établir l’organisation/être responsable d’établir l’organisation, est aussi énoncé imprécisément. Un chevauchement (conscient ?) avec le Comité de la Fondation du PKK dans le Département Central pour l’Idéologie est une possibilité distincte.

L’Article 14/3f est plus important : le Komalên Ciwan, Coordination des Organisations de Jeunesse. Cette organisation coordonne les organisations de jeunesses du KCK en consultation avec la Fédération Démocratique des Jeunes du Kurdistan (Article 38), dont les représentants sont actifs dans toutes les organisations du KCK et ont pour tâche de développer leur propre forme d’organisation. Dans les régions du Kurdistan (parça) et au-delà, les organisations suivantes sont actives : le YDG-H - le Mouvement des Jeunes Patriotes Révolutionnaires [58] en Turquie, TCM – le Mouvement des Jeunes Démocrates Mésopotamiens en Iraq, le TCA – Mouvement des Jeunes Libres en Syrie, TCD – Mouvement des Jeunes Démocrates en Iran et le YXK – l’Union des Etudiants du Kurdistan en Europe [59]. Parmi ceux-là, le YDG-H et le YXK ont une plus grande importance. Le YDG-H a joué un rôle primordial durant les émeutes de ces dernières années.

Si la charte organisationnelle publiée par Zaman et Milliyet peut être considérée [60], alors les changements ont eu lieu dans les organisations des femmes du Département Central des Affaires Sociales et dans les affaires économiques. L’Union des Femmes Libres YJA (Article 14/3g) a été retiré du Département Central des Affaires Sociales et transformé en un Département Central séparé, ce qui parait logique étant donné l’importance des droits des femmes et est aussi évoqué dans l’Article 37, le Haut Conseil des Femmes KJB. Le KJB est superordonné au PAJK, Parti de Libération des Femmes du Kurdistan [61] et l’unité des femmes armée, YJA-Star, le successeur de l’Union des Femme Libre du Kurdistan YAJK. L’idée était que le PAJK était la contrepartie du PKK, YJA-Star celle du HPG, et le KJK l’équivalent du KCK [62]. Ce dernier n’a cependant pas fonctionner, étant donné que le KJK – la Confédération des Femmes du Kurdistan [63] - est en général en accord avec le KJB. Conformément à l’Article 37, l’organisation des femmes, KJB, et l’organisation de jeunesse, KCD, s’organisent eux-mêmes et de façon indépendante (özgün ve özerk) au sein des structures du système du KCK, i.e. avec des noms et symboles individuels, ce qui signifie que chaque structure du PKK / KCK doit être considéré comme multipliée par un facteur de deux ou trois.

Le mandat du Département Central de l’Economie, stipulé dans l’article 14/5 de l’Accord, est de résoudre les problèmes économiques des Kurdes. Ce Département Central a évidemment été dissous et intégré au sein du Département Central des Affaires Sociales en tant que Comité pour l’Economie et Finance, qui, selon le rapport de l’agence fédérale pour la sécurité interne du ministère Allemand de l’Intérieur, est le « département de contrôle et de comptabilité du PKKS » [64].

Ce département emploi du personnel à temps plein, responsable des comptes des recettes et dépenses, ainsi que tu transport de liquide en Europe. Les demandes de dons et taxes [65] représentent les principales sources de revenus, qui se chiffre en quelques centaines d’euros pour les salaires moyens ou des milliers d’euros pour les entrepreneurs Kurdes fructueux. Le chiffre d’affaires total de fin 2013 vers le début de l’année 2014 a été d’environ 25 millions d’euros en Europe et de 9 millions d’euros en Allemagne. La plus grande partie de l’argent est utilisée pour la propagande et l’infrastructure européennes de l’organisation, une petite somme est transférée dans les zones de combat du Moyen-Orient.

par : Walter Posch
Traduction : Deniz Akgürbüz
Walter Posch est islamologue et expert en fondamentalisme à l’Institut d’étude sur la sécurité de la Commission européenne à Paris et à l’Académie de défense nationale de l’armée fédérale autrichienne.

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