Le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel mettait un point final à des années d’actions communautaristes, visant à censurer le débat sur l’aspect le plus dramatique du conflit turco-arménien. Saisi de la proposition de loi déposée par la très communautariste députée Valérie Boyer, le Conseil décidait :
« Considérant […] qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur (…)
Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF)
Le communautarisme arménien échoue encore à extorquer de l’argent au contribuable français
Le CC invalide la disposition relative à la pénalisation de la contestation du "génocide" arménien
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sous le n° 2016-745 DC, le 27 décembre 2016.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sous le n° 2016-745 DC, le 27 décembre 2016.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante (…)
Une conseillère de Paris insulte des personnes d’origine Azerbaïdjan
FORUM DES ASSOCIATIONS À PARIS : UNE CONSEILLÈRE DE PARIS INSULTE DES PERSONNES D’ORIGINE AZERBAÏDJANAISE Avec / La Gazette
Une adjointe d’Anne Hidalgo s’en prend violemment à des personnes présentes sur un stand du Forum des Associations consacré à la culture azérie.
Depuis plusieurs années, l’Association Dialogue France Azerbaïdjan présente, au forum des associations du XVe arrondissement de Paris, un stand consacré à la culture azerbaïdjanaise, sa cuisine et sa littérature.
Mais (…)
La "menace" d’une loi arménocentriste et liberticide toujours brandie par le pouvoir Hollande
14:59 29/10/2013 » Politics New bill criminalizing Armenian Genocide denial being developed in France
A new bill criminalizing the Armenian Genocide denial is being developed in France, French Ambassador to Armenia Henri Reynaud told a press conference in Yerevan.
“The bill is being brought in line with the French Constitution,” he added.
“I cannot mention any exact date. But I assure you that you will be informed of any new initiative concerning this matter,” the Ambassador said. (…)