dimanche 29 janvier 2023

Turquie : référendum sur la Constitution

Publié le | par Hakan | Nombre de visite 51
Turquie : référendum sur la Constitution

Le président turc Abdullah Gül a approuvé aujourd’hui une réforme controversée de la Constitution limitant les pouvoirs de la haute magistrature et de l’armée et annoncé que le texte serait ratifié par référendum.

Le Parlement a approuvé vendredi une série d’amendements constitutionnels qui ont surtout pour effet de limiter les pouvoirs de la hiérarchie judiciaire et de l’armée, deux institutions hostiles au gouvernement du Parti de la justice et du développement (AKP), qu’elles soupçonnent de vouloir islamiser le pays en catimini. L’ensemble a recueilli 336 voix sur 550, soit plus que les 330 requis, mais moins que la majorité des deux tiers qui aurait signifié une adoption définitive, sans référendum.

L’opposition va saisir la Cour constitutionnelle

Le principal parti d’opposition, le CHP (Parti républicain du peuple), a annoncé qu’il allait contester cette réforme devant la Cour constitutionnelle au motif qu’elle enfreint le principe de séparation des pouvoirs et pour des vices de procédure. "Nous allons saisir la Cour constitutionnelle lundi ou mardi au plus tard (...) La requête est presque prête", a déclaré sur la chaîne d’information NTV Hakki Suha Okay, un cadre du CHP. "Les changements sont en violation avec l’essence de notre Constitution et ses articles irrévocables", a pour sa part affirmé le porte-parole du CHP, Mustafa Özyürek. De nombreux observateurs estimaient qu’une annulation de la réforme pourrait contraindre le premier ministre Recep Tayyip Erdogan a convoquer des élections législatives anticipées.

Lors de débats houleux qui ont marqué les deux lectures des amendements, l’AKP, majoritaire au Parlement, a réussi à faire adopter deux des trois réformes clés du projet. Le Parlement a ainsi accepté de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), un organisme qui nomme les juges et procureurs et prend des mesures disciplinaires, et qui s’est souvent opposé à l’AKP. Un autre amendement adopté accroît de 11 à 17 le nombre des juges de la Cour constitutionnelle et autorise le Parlement à nommer certains d’entre eux.

Le gouvernement juge nécessaire de changer la Constitution, écrite dans le sillage du coup d’Etat militaire de 1980, pour s’aligner sur les critères de l’Union européenne, à laquelle la Turquie veut adhérer. L’armée a renversé quatre gouvernements en Turquie, depuis 1960.

Source AFP

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