Selon l’AFP, le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) du Sénat a annoncé jeudi dans un communiqué qu’il voterait contre la proposition de loi visant à pénaliser la contestation de la thèse arménienne de "génocide" pour qualifier les événements de 1915 survenus en Anatolie entre Turcs et Arméniens.
Cette proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer déjà votée le 22 décembre par une cinquantaine de députés seulement à l’Assemblée nationale sera examinée le 23 janvier par le Sénat.
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) “sans oublier la souffrance du peuple arménien“ “considère qu’un tel texte n’est pas de nature à permettre l’apaisement des relations entre la Turquie et l’Arménie, deux pays amis de la France et qui doivent le rester“.
Pour lui “le législateur n’a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire (ou à réécrire) l’Histoire“.
Les seize sénateurs du RDSE estiment qu’en leur qualité de parlementaires et de sénateurs de la République il n’appartient pas au législateur de s’immiscer dans ce type de débat et pas davantage d’envisager des sanctions pénales“.
Le texte prévoit de punir d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi française, autrement dit le texte ne concerne que le "génocide arménien" (loi de janvier 2001).
Ils soulignent que le 4 mai dernier le Sénat avait déjà rejeté un texte similaire “après que plusieurs sénateurs, parmi lesquels Robert Badinter et Jean-Jacques Hyest (UMP), (eurent) mis justement en évidence les faiblesses juridiques et en premier lieu le caractère inconstitutionnel d’un tel texte“.
Le groupe écologiste s’est également prononcé contre. Une majorité de sénateurs socialistes, du CRC (communiste) et de l’UMP devraient cependant voter pour. Une partie des opposants au texte notamment à l’UMP ont indiqué qu’ils ne prendraient pas part au vote. La proposition de loi, dans cette configuration, a de grandes chances cette fois d’être votée par le Sénat.
