Défaite du lobby nationaliste arménien : La loi arménienne censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi liberticide pro-arménienne visant à réprimer la contestation de la thèse arménienne de "génocide" jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression, a annoncé le Conseil dans un communiqué.

"Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication", selon ce communiqué consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

La loi, adoptée par le Parlement le 23 janvier sous la pression des organisations de lobbying arméniennes, était soutenue par un Nicolas Sarkozy en pleine crise de clientélisme. Celui-ci avait pris les devant en promettant, le 1er février, un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.

Portée à l’Assemblée en décembre par une députée UMP de Marseille, où les groupes nationalistes arméniens ont pignon sur rue, elle avait indigné les Français d’origine turque qui dénonçaient le caractère anti-turc et partial de la loi.

Aux termes de la loi, toute "négation publique d’un génocide reconnu par la loi française" était érigée en délit punissable d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. La France n’instaure par la loi qu’un seul "génocide". La loi du 29 janvier 2001 déclare en effet que "la France reconnait publiquement le génocide arménien". Cette loi avait elle même été votée en période pré-électorale par une poignée de députés (une cinquantaine seulement présents pour le vote), en mission commandée par le puissant lobby arménien très influent au sein des groupes politiques.

Les membres du Conseil constitutionnel, saisis par des députés et sénateurs de tous bords contestant le texte, ont estimé en substance qu’une loi peut réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression -c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah -, mais pas l’exercice de cette liberté lui-même.

Lire également :
 Décision du Conseil constitutionnel