Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Avoirs gelés : victoire devant la CEDH pour les proches d’un opposant à Erdogan
Avec ; lorientlejour.com
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie qui avait gelé pendant des années les biens des enfants de Cem Uzan, ex-homme d’affaires en exil à Paris et opposant controversé au président turc Recep Tayyip Erdogan.
La Cour avait été saisie par cinq requérants, dont les deux enfants de M. Uzan, qui avaient vu leurs avoirs gelés par Ankara au seul motif (…)

Wikipedia conteste son bannissement en Turquie auprès de la Cour des Droits de l’Homme
Avec ; Data news.
Wikipedia se tourne vers la Cour européenne des Droits de l’Homme pour contester le bannissement de sa plate-forme par la Turquie et ce, depuis deux ans déjà.
La Wikimedia Foundation, l’organisation non marchande à l’initiative de Wikipedia, demande à la Cour européenne des Droits de l’Homme d’annuler le bannissement de sa plate-forme imposé par les autorités turques.
Voilà ce (…)

La CEDH juge illégal le refus d’enregistrement d’une association turque en Thrace occidentale
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Grèce pour avoir refusé l’enregistrement de l’Association culturelle des femmes turques de la préfecture de Xánthi, active en Thrace occidentale.
Dans son arrêt rendu le 24 juin 2025, la CEDH a estimé, à l’unanimité, que le rejet de la demande d’enregistrement de cette association turque constitue une violation de l’article 11 de la (…)

Après une longue absence, élection d’un juge turc à la CEDH.
Le juge qui sera en fonction à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au nom de la Turquie a été désignée. Élue avec 111 voix pour une période de 9 ans, l’assistant professeur Saadet Yüksel représentera la Turquie à la CEDH.
Après la fin du mandat du professeur Işıl Karakaş qui représentait la Turquie à la CEDH, une nouvelle élection a été à l’ordre du jour. A la suite de la présentation de 3 candidats au Secrétariat (…)

Turquie. Une femme licenciée pour sa condition fait condamner son pays
Licenciée au seul motif qu’elle est une femme, une agent de sécurité a fait condamner son pays la Turquie, ce mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour "discrimination".
« Le simple fait que les agents de sécurité doivent travailler de nuit dans des zones rurales et puissent être amenés à utiliser des armes à feu et la force physique ne saurait en soi justifier une différence de traitement entre (…)

La CEDH tranche en faveur de l’Azerbaïdjan dans le conflit du Haut-Karabagh
SOURCE ; http://www.ladiplomatie.fr/2015/08/03/la-cedh-tranche-en-faveur-de-lazerbaidjan-dans-le-conflit-du-haut-karabagh/
Le sommet européen sur les relations UE/Caucase qui s’est tenu à Riga, en Lettonie, les 21 et 22 mai derniers, nous a rappelé que le conflit territorial du Haut-Karabagh entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie est toujours d’actualité. Il y a actuellement plus de 1000 requêtes individuelles (…)