)
La CEDH juge illégal le refus d’enregistrement d’une association turque en Thrace occidentale
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Grèce pour avoir refusé l’enregistrement de l’Association culturelle des femmes turques de la préfecture de Xánthi, active en Thrace occidentale.
Dans son arrêt rendu le 24 juin 2025, la CEDH a estimé, à l’unanimité, que le rejet de la demande d’enregistrement de cette association turque constitue une violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de réunion et d’association.
La Cour a souligné que le motif invoqué par les autorités grecques — à savoir la nécessité de distinguer entre la minorité musulmane officiellement reconnue et la minorité turque non reconnue — ne représentait ni une menace pour l’ordre public, ni un besoin social impérieux.
La CEDH a également indiqué qu’en cas de demande de la part de l’association, il serait approprié que les juridictions grecques réexaminent l’affaire.
Enfin, la Cour a condamné la Grèce à verser 3 000 euros de dommages moraux à chacun des sept requérants, ainsi qu’une somme forfaitaire d’environ 4 600 euros pour les frais de justice.
