lundi 30 janvier 2023

L’UE rejette la demande du...

L’UE rejette la demande du PKK de quitter la...

Publié le | par Engin | Nombre de visite 243
L'UE rejette la demande du PKK de quitter la...

L’UE rejette la demande du PKK de quitter la liste des organisations terroristes

La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a statué négativement dans l’affaire de l’organisation terroriste PKK demandant à être retirée de la liste des organisations terroristes de l’UE.

14 décembre 2022

La Cour de justice de l’UE de l’UE basée au Luxembourg a annoncé sa décision motivée sur l’affaire déposée par le PKK l’année dernière.

La résolution, qui définissait les termes « acte terroriste » et « groupe terroriste », affirmait que l’organisation était une « organisation terroriste », faisant référence aux résolutions du Royaume-Uni de 2014 et des États-Unis interdisant le PKK en 1997 et 2001.

La résolution indiquait que les actions du PKK ne pouvaient être considérées comme relevant du « droit du peuple kurde à l’autodétermination » et qu’il ne pouvait être considéré comme légitime de recourir à la force armée pour l’exercice général de ce droit.

Dans son arrêt, la Cour a souligné qu’« une exception à l’interdiction des actes terroristes dans les conflits armés n’a aucun fondement dans le droit de l’UE ni même dans le droit international », tout en rappelant que les attaques du PKK contre les installations touristiques visent la population civile.

La résolution a également justifié l’évaluation du Conseil de l’UE selon laquelle le risque terroriste pour le PKK demeure.

Ainsi, la Cour de justice de l’UE a rejeté en substance l’affaire du PKK contre le Conseil de l’UE.

Le Conseil de l’UE examine la liste des sanctions telles que le gel des avoirs financiers des personnes, organisations considérées comme terroristes et l’interdiction de leur fournir des ressources financières au moins une fois tous les 6 mois.

Le PKK a été mis sur la liste en 2002.



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