jeudi 2 février 2023

FACE AU REFERENDUM KURDE, LES TRAITÉS DE LAUSANNE ET D’ANKARA

Publié le | par Pakize | Nombre de visite 795
FACE AU REFERENDUM KURDE, LES TRAITÉS DE LAUSANNE ET D'ANKARA

Par Özcan Türk

Les Kurdes d’Irak se sont rendus aux urnes ce lundi 25 septembre 2017 pour voter pour leur indépendance. La quasi-totalité des pays, à l’exception d’Israël, se sont prononcés contre ce scrutin car ce référendum n’apportera pas de solution à cette partie du monde toujours aussi troublée, imprévisible et instable.

Je vous soumets ci-dessous la traduction d’une analyse de l’historien turc, Sinan Meydan à l’aune des dispositions du traité d’Ankara de 1926.

TRADUCTION

«  Les parties s’engagent à éviter toute initiative visant à modifier l’article 1er de l’accord selon lequel la frontière est définitive et immuable . » (Article 5 du traité d’Ankara – 1926)

LE RÊVE DE BARZANI

Le 14 mars 2016 aux Etats-Unis, Massoud Barzani, le président du gouvernement régional du Kurdistan, a déploré : « Depuis le traité de Lausanne, nous ne parvenons pas à créer un Etat » en soulignant que « la carte du Moyen-Orient était de nouveau dessinée ».

Le 28 janvier 2017, le même Barzani, dans son entretien au Washington Post, maugréait : « Il y a 100 ans, à l’issue de la Première Guerre mondiale, on a promis aux Kurdes un Etat indépendant. Pourtant, à l’inverse des revendications kurdes, le Kurdistan a été partagé entre la Turquie, l’Iran, la Syrie et l’Irak. »

La semaine dernière, Barzani a de nouveau pesté : « Ça fait 100 ans que l’on attend le Kurdistan ! Les occidentaux nous l’ont promis mais ils n’ont pas tenu promesse. ».
En clair, Barzani, ne cesse de fantasmer sur le traité de Sèvres et de maudire, du plus profond de son âme, le traité de Lausanne.

LE PROJET D’UN KURDISTAN DES IMPERIALISTES

Le 2 janvier 1919 à Istanbul, les séparatistes Sait Molla, Mustafa Paşa, Emir Bedirhanzade, Emir Ali et quelques autres individus, dans une note adressée au Haut-Commissariat britannique réclament : « Au profit des Kurdes, un pays, aux limites géographiques identifiées et placé sous mandat britannique. ». Le 15 avril 1919, l’un des sécessionnistes kurdes, Seyit Abdülkadir qui rend visite à Andrew Ryan, le représentant anglais à Istanbul, demande « la création d’un Kurdistan autonome sous mandat britannique ». L’amiral Calthorpe, le Haut-Commissaire britannique communique ces revendications au Ministère des Affaires étrangères de sa majesté.
Le ministre britannique des Affaires étrangères, lord Arthur James Balfour, lors de la conférence de paix de Paris, en précisant que « les intérêts des Kurdes ne seraient pas négligés » demande aux Kurdes d’attendre les résultats de cette conférence. (source : Salahi Sonyel, Türk Kurtuluş Savaşı ve Dış Politika, C.1, pages. 27,29).

Lors de sa participation à la conférence de Paris, le Kurde Şerif Pasha, ambassadeur ottoman à Stockholm et diplomate de longues années pour l’Empire ottoman, réclame également « un Kurdistan indépendant ». D’ailleurs, dans un fascicule qu’il publie à Paris, le diplomate va jusqu’à tracer les frontières d’un Etat kurde (source : Sonyel, age, page 28).

Cependant, l’architecte principal de cette ingénierie d’un Kurdistan, la Grande-Bretagne ne se préoccupe que de ses seuls intérêts. L’inspecteur britannique Hohler, dans une missive envoyée à Londres le 27 août 1919, avoue : «  L’importance que nous accordons à la question kurde s’inscrit uniquement dans le cadre de nos intérêts en Mésopotamie. Je n’ai cure de la situation des Kurdes et des Arméniens  ». Mr Kidson, lui, écrit le 28 novembre 1919 dans une note adressée à Londres : « Même si nous ne faisons pas confiance aux Kurdes, il relève de nos intérêts de nous en servir. ».

Le 26 mars 1920, l’amiral Sir Robeck suggère au ministre britannique des Affaires étrangères, Lord Curzon : « Le Kurdistan doit être définitivement séparé de la Turquie pour devenir autonome. Nous devons oeuvrer pour que les intérêts des Kurdes et des Arméniens convergent. Sachez que le président du club kurde d’Istanbul, Seyit Abdülkadir ainsi que le délégué kurde à Paris, Şerif Pasha sont sous nos ordres. »
L’amiral Robeck, dans un rapport envoyé à Lord Curzon le 28 juillet 1920, confesse que le grand vizir Damat Ferit est venu le retrouver pour proposer : « puisqu’un Etat kurde sera créé avec le traité de Sèvres », d’ « utiliser les Kurdes contre Mustafa Kemal ». (source : Uğur Mumcu, Kürt İslam Ayaklanması, pages 24,25).

Le sujet de la séance de la conférence de Londres, le 26 février 1920, est le Kurdistan. Ce jour-là, il est décidé d’un « Kurdistan indépendant ». Par contre, il n’est pas possible de déterminer qui contrôlera les ressources minières de cette région, la Grande-Bretagne et la France, les deux prétendants, ne parvenant pas à se mettre d’accord.

Dans un document du 16 février 1920 relatif à la conférence de Londres, il est écrit : « La Grande-Bretagne est certaine que le territoire sur lequel un Etat kurde doit voir le jour regorge de richesses minières. » (source : Erol Ulubelen, İngiliz Belgelerinde Türkiye, pages 207,208).

La question kurde, non résolue à Paris et Londres, le sera à San Remo. Le document de 5 pages annexé à la fin de la conférence tenue le 19 avril 1920 mentionne le tracé des frontières d’un Kurdistan. Les articles du traité de Sèvres relatifs à un Kurdistan sont rédigés conformément à ce document.
Parallèlement, le président des Etats-Unis, Woodrow Wilson, sur une carte qu’il a préparée en octobre 1920, laisse le nord-est de l’Anatolie aux Arméniens et le sud-est aux Kurdes.

LE KURDISTAN DU TRAITE DE SEVRES

Le traité de Sèvres prévoit en « paragraphe III, Kurdistan », articles 62-64, qu’il sera accordé au Kurdistan d’abord une « autonomie », puis une « indépendance ». Selon l’article 62, six mois après l’entrée en vigueur du traité de Sèvres, une commission composée de 3 représentants de chacun des gouvernements de Grande-Bretagne, France et Italie, doit se réunir à Istanbul afin de préparer un plan d’autonomie des régions, autour de la frontière entre la Syrie, l’Irak et la Turquie, dans lesquelles la population kurde est démographiquement majoritaire. Selon l’article 63, la Turquie doit mettre en application les décisions de cette commission relatives à un « Kurdistan autonome » dans les 3 mois suivants la notification qui lui sera faite. Quant à l’article 64, il dispose clairement un « Kurdistan indépendant ».
« Si les Kurdes démontrent que la majorité kurde de ces régions souhaite l’indépendance vis-à-vis de la Turquie », ils doivent en référer à la Société des Nations. Si cette dernière demande à la Turquie l’indépendance de ces territoires, la Turquie doit abandonner toute souveraineté et droits sur cette zone.

Dans la suite de l’article du traité, il est mentionné qu’aucun pays allié ne peut s’opposer, en aucun cas, aux Kurdes de Mossoul qui souhaiteraient rejoindre « un Etat kurde indépendant ».
Les articles 145 à 148 font référence aux « minorités de race, langue et religion ». Ainsi, les Kurdes qui resteraient en Turquie jouiraient du statut de minorités « de race et de langue ».

LE DEBAT SUR UN KURDISTAN AU TRAITE DE LAUSANNE

A Lausanne, la Turquie coupe l’herbe sous le pied des alliés et anéantit leurs manœuvres pour la création d’un Kurdistan. La Grande-Bretagne défend mordicus la thèse d’un Kurdistan autonome puis indépendant. Lord Curzon, le 23 janvier 1923, déclare que son pays donnera l’autonomie aux Kurdes sur ce qu’il appelle « Le Kurdistan sud », en parlant de la province de Mossoul (source : Seha Meray, Lozan Barış Konferansı Tutanaklar-Belgeler, C.1, page 350).

La Grande-Bretagne soutient la thèse d’un Kurdistan autonome selon laquelle les Turcs et les Kurdes sont deux nations séparées tandis que la Turquie fait valoir avec opiniâtreté que le sort des Turcs et des Kurdes est lié dans une nation unifiée. Ismet Pasha (d’ascendance kurde), lors de la séance du 23 janvier 1920, martèle : «  Les Turcs et les Kurdes ne peuvent être divisés, leurs religions, leurs traditions et leurs ambitions forment une unité. » et exige le rattachement de Mossoul à la Turquie en raison de l’histoire, la culture, la géographie et la démographie indiquant que dans cette région la population est majoritairement turque. Lord Curzon s’insurge. Ismet Pasha propose alors une consultation populaire. Lord Curzon se révolte de nouveau alléguant que les Kurdes ne savent ni lire, ni écrire et que de toute leur vie, ils n’ont jamais vu une seule urne. Pour la Grande-Bretagne, les Kurdes ne sont qu’un prétexte, seul comptant les intérêts britanniques.

DİYAP AĞA : NOUS SOMMES TOUJOURS UNIS, TOUJOURS FRERES

La Turquie soutient de manière constante, à Lausanne et à Ankara, la même thèse : l’union des Turcs et des Kurdes. Le député kurde de Dersim, Diyap Ağa, fait un discours retentissant à la Grande Assemblée nationale de Turquie : « Notre religion, notre culte, notre origine, notre génération forment un bloc unique, nous ne nourrissons ni volonté de séparation, ni de sécession. Nous sommes toujours unis, toujours frères. »
Parmi les députés d’origine kurde, le représentant de Bitlis, Yusuf Ziya enfonce : « Nous, les Kurdes, avons essuyé nos pieds sur le torchon nommé Sèvres puis l’avons retourné à ceux qui prétendaient nous donner des droits. Ainsi, nous avons combattu sur le front EL-Cezire, nous avons versé notre sang aux côtés des Turcs, nous sommes restés solidaires, nous n’avons pas fait défection et nous ne ferons pas défection ».

Le 18 octobre 1923, Atatürk, lors d’une réunion de presse à Izmit, donne le ton : « Mossoul nous est très précieux. Tout d’abord, ses environs regorgent de pétrole, un trésor inépuisable. Ensuite, il y a le sujet de Kirkouk tout aussi important. Les Britanniques veulent former là-bas un gouvernement kurde. S’ils font cela, cette action peut se propager au sein de nos concitoyens kurdes de Turquie. Pour empêcher une telle idée, il est nécessaire de faire passer la frontière plus au sud. » (source : Atatürk’ün Bütün Eserleri, C. 14, pages 269,270).

Bien malheureusement, à Lausanne, nous ne sommes pas parvenus à récupérer Mossoul. Pour autant, nous avons empêché, à Lausanne, le projet de création d’un Kurdisatn autonome ou indépendant. Nous avons balayé toute volonté des Britanniques de désigner des « minorités de race, de religion, de langue ». Nous avons dicté que les Kurdes n’étaient pas une « minorité » mais « d’authentiques frères » avec les Turcs.

LA FRONTIERE ENTRE LA TURQUIE ET L’IRAK

Selon l’article 3, alinéa 2 du traité de Lausanne, si le différend sur Mossoul n’est pas réglé d’un commun accord entre la Turquie et la Grande-Bretagne sous 9 mois, il sera transféré à la Société des Nations. La question de Mossoul est discutée du 9 mai au 5 juin à la conférence d’Istanbul (Haliç). Aucune solution n’étant trouvée, le 6 août 1924, la Société des Nations est saisie.
Le 7 août, sous l’incitation des Britanniques, les Nestoriens se révoltent. Le 29 octobre 1924, la Société des Nations qui se réunit à Bruxelles, en séance extraordinaire, définit la « ligne de Bruxelles » qui constitue une frontière provisoire entre la Turquie et l’Irak.
Le 13 février 1925 survient la révolte kurde du Cheikh Saïd. Ainsi, les Britanniques parviennent à créer des brèches sur le mur de l’union turco-kurde, ce qui affaiblit considérablement la position turque.
Sous influence de la Grande-Bretagne -la Turquie n’en étant pas encore membre- la Société des Nations définit, le 16 décembre 1915, la ligne de Bruxelles comme frontière entre la Turquie et l’Irak. Mossoul sort ainsi officiellement de nos frontières. La Turquie proteste le lendemain en signant un accord d’amitié et de neutralité avec l’URSS.

Création d’un état kurde redéfinissant les frontières

LE SECRET DU TRAITE D’ANKARA DE 1926

Le 5 juin 1926, la Turquie, l’Irak et la Grande-Bretagne signent le traité d’Ankara. Cet accord est entériné par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 7 juin 1926. Parmi les 145 députés qui prennent part au vote, 142 votent pour, 2 contre et 1 s’abstient. (source : Registre de la GANT, C, 26, pages 164-195).
Le traité qui entre en application le 18 juin 1926, officialise la reconnaissance par les parties de la frontière actuelle entre la Turquie et l’Irak.

L’article 1er du traité et son annexe définissent avec précision et détails la frontière entre la Turquie et l’Irak. L’article 5 mentionne que « Les parties s’engagent à éviter toute initiative visant à modifier l’article 1er de l’accord selon lequel la frontière est définitive et immuable. »
Le passage du traité portant sur la frontière est à durée illimitée. Pour reprendre les mots de İsmail Soysal, diplomate chevronné : « En d’autres termes, la frontière entre les 2 pays a été tracée pour ne plus être modifiée ». La « première partie » du traité relative au caractère immuable de la frontière est à durée illimitée mais la « seconde partie » est arrivée à terme le 18 juillet 1936. Mais, la Turquie et l’Irak conviennent, le 8 décembre 1936 de prolonger cette « seconde partie » du traité.
En 1932, avec la fin du mandat britannique sur l’Irak, la Turquie et l’Irak en signant un pacte de non-agression avec le Traité de Sadabad s’orientent vers des relations apaisées.
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le 29 mars 1946, l’Irak et la Turquie signent un nouvel accord à Ankara. L’article 1er de cet accord dispose : « un respect de la frontière convenue lors du traité d’Ankara de 1926 » (source : İsmail Soysal, Türkiye’nin Siyasal Andlaşmaları, C.1, pages 312-325).

Traité d’Ankara du 5 juin 1926

Par conséquent, toute initiative visant à modifier la frontière turco-irakienne est sans valeur conformément aux traités d’Ankara de 1926 et 1946.

Pour faire court, le référendum sur l’autonomie organisé par Barzani constitue une « initiative visant à modifier le caractère définitif et immuable » de la frontière entre la Turquie et l’Irak. Dès lors, un Etat kurde indépendant qui serait créé au nord de l’Irak modifierait la frontière qui est convenue comme non-modifiable : « immuable » par le traité d’Ankara.
Même si le traité d’Ankara a été signé par 3 pays : l’Irak, la Turquie et la Grande-Bretagne, la frontière turco-irakienne a été décidée par la Société des Nations qui engage les plus grandes puissances mondiales de l’époque. Le référendum de Barzani constitue donc une transgression d’une décision internationale de la Société des Nations à travers le traité d’Ankara.

LA LEGITIMITE D’UNE INTERVENTION TURQUE A MOSSOUL ?

Tout d’abord, il n’y a aucun article dans le traité d’Ankara qui dit : « Si l’intégrité de l’Irak vole en éclats, la Turquie revendiquera des droits sur Mossoul et Kirkouk ». Pour autant, sur la base du traité d’Ankara et notamment du caractère « immuable / inaltérable » de la frontière turco-irakienne sans l’accord des parties, celles-ci peuvent prétendre à des droits juridiques naissant de l’accord. En outre, comme le traité d’Ankara sur la frontière entre les 2 pays, repose aussi sur la « ligne de Bruxelles » définit par la Société des Nations, les initiatives visant à modifier ce tracé constituent une violation du droit international. Partant de là, les parties peuvent opposer les dispositions du droit international. A défaut, pour faire respecter le traité d’Ankara, le recours à la force peut devenir une option. Dans tous les cas, la Turquie doit agir de façon raisonnée, calculée et réaliste. En voulant reprendre Mossoul, il ne faut pas perdre Antep.

ATATÜRK VEILLE

Qu’il est intéressant de constater que ceux qui dénigrent constamment Atatürk et la République, se reposent sur Atatürk chaque fois qu’ils sont coincés. Après la tentative de putsch du 15 juillet, ceux qui se sont subitement souvenus de l’importance de la laïcité, se rappellent aujourd’hui, à la veille du référendum de Barzani, des traités de Lausanne et d’Ankara. Même s’ils tentent d’oublier, de faire oublier Atatürk, même 90-95 ans après, grâce à ses réalisations, Atatürk démontre à quel point il a été visionnaire. Atatürk qui a fait de cette terre notre patrie, continue, aujourd’hui encore, de protéger le pays.

Sinan Meydan
25 septembre 2017

©Traduit du turc par Özcan Türk
Source de l’article original : http://www.sozcu.com.tr/2017/yazarlar/sinan-meydan/kurdistan-projesine-karsi-lozan-ve-ankara-antlasmalari-2023506/

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