PARIS, 31 jan 2012 (AFP) - Soixante-cinq députés ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, a annoncé à l’AFP Jacques Myard (UMP), l’un des initiateurs de la procédure, après l’annonce de la saisine du Conseil par plus de 70 sénateurs.
Le député des Yvelines a précisé que 65 signatures de députés avaient été recueillies. Il suffit d’en avoir 60 pour saisir le Conseil constitutionnel. 76 sénateurs de toutes tendances se sont de leur côté associés, pour déposer un recours auprès des Sages, à l’initiative du sénateur Jacques Mézard (RDSE), a dit celui-ci, après avoir initialement annoncé 72 signatures. [1]
La proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, à l’origine d’une violente polémique entre Paris et Ankara, a été adoptée par le Parlement après un ultime vote du Sénat le 23 janvier.
