La loi de censure arménienne devant le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi d’un recours déposé par des sénateurs contre le texte de loi de censure arménienne pénalisant toute contestation de la thèse arménienne de "génocide", a annoncé le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard, à l’origine de l’initiative. Pour l’instant, 72 signatures de sénateurs ont été recueillies alors que seulement 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages.

Des sénateurs issus de tous les groupes, y compris PS et UMP, se sont associés au recours contre la loi liberticide.

Parmi eux figurent :
– la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS)
– les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud
– l’ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet
– l’ancien président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest (UMP)

La quasi-totalité du RDSE ont pris part à la procédure, incluant :
– Jean-Pierre Chevènement
– le président du PRG Jean-Michel Baylet
– Jean-Vincent Placé (groupe écologiste)
– la présidente de la commission de la Culture, Marie-Christine Blandin

Du côté des centristes de l’Union Centriste et Républicaine (UCR), on note :
– Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités
– Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat

Le projet de loi avait été adopté par une cinquantaine de députés seulement le 22 décembre et lors d’un vote du Sénat le 23 janvier. 86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs. Parmi les absents, beaucoup de sénateurs opposés au texte mais qui ne souhaitaient pas y prendre part soit pour ne pas froisser le lobby arménien de France, faisant peser de fortes pressions aux politiques, soit à cause des pressions de Nicolas Sarkozy et François Hollande, très favorables au texte, espérant en tirer le bénéfice électoral de la communauté arménienne portée par les groupes nationalistes arméniens.

La loi était fortement demandée par les organisations de lobbying arméniennes, tout particulièrement les groupes dirigés par la FRA Dashnaktsoutioun (parti nationaliste socialiste arménien, turcophobe, implanté en France et qui téléguide un grand nombre d’"associations" arméniennes).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat. Selon les juristes, la loi de censure arménienne est sans aucun doute contraire à la Constitution. A suivre, donc.

Pour rappel, voir également :
– Les discussions au Sénat : http://www.senat.fr/cra/s20120123/s20120123_7.html#par_25
– Le détails du vote général et des votants : http://www.senat.fr/scrutin-public/2011/scr2011-93.html