Inspirateur de la loi Boyer sur la pénalisation de la négation du génocide arménien qui a été censurée par le Conseil constitutionnel début 2012, l’avocat marseillais Philippe Krikorian vient de subir un nouvel échec devant la Cour d’appel d’Aix.
La requête qu’il avait déposée pour "voie de fait" au nom d’une dizaine de personnes contre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le préfet des Bouches-du-Rhône a été rejetée dans un arrêt rendu ce matin. Les appelants ont été condamnés aux dépens.
Philippe Krikorian demandait à la justice d’enjoindre au chef du gouvernement de "transposer en Droit français" une décision européenne qui aboutirait selon lui à pénaliser la négation du génocide arménien. Il allait même jusqu’à demander une astreinte de 10 000 euros par jour de retard !
Dans sa décision, la Cour d’appel explique qu’il n’est pas possible de reprocher une faute administrative au Premier ministre dans ce dossier. Qui plus est, elle ferme plusieurs portes à l’activisme de Philippe Krikorian : "La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne est en l’espèce sans objet", écrit-elle notamment, tout autant qu’"il n’y a pas lieu de renvoyer la question de compétence au tribunal des conflits".
Fred Guilledoux
Source : La Provence
