Le procureur général Akın Gürlek annonce l’acte d’accusation tant attendu contre la municipalité d’Istanbul (İBB)
Dernière minute… Le procureur général d’Istanbul, Akın Gürlek, a annoncé l’acte d’accusation tant attendu concernant la municipalité métropolitaine d’Istanbul (İBB). Le procureur Gürlek a déclaré que l’acte d’accusation serait transmis au tribunal à 15h00. Selon les informations, le document comporte 3 900 pages et concerne 402 suspects.
Le maire emprisonné d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, est visé par 142 chefs d’accusation, et le parquet demande pour lui une peine de 828 à 2 352 ans de prison.
Le procureur Gürlek a également précisé que les audiences se tiendraient à Silivri.
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Le procureur Gürlek annonce la finalisation du dossier İBB
L’acte d’accusation a été transmis à la 40e Cour d’assises d’Istanbul.
À la suite de cette transmission, la direction du CHP (Parti républicain du peuple) a convoqué une réunion extraordinaire.
Le procureur Gürlek a ajouté qu’un acte d’accusation complémentaire serait préparé concernant İSKİ, İGDAŞ et la direction de la gestion des installations du Bosphore.
Il a précisé que 76 personnes ont bénéficié de la “repentance efficace” (collaboration judiciaire).
“L’enquête se poursuivra, les audiences se tiendront à Silivri”,
a déclaré le procureur, soulignant que le procès devait être mené “avec célérité”.
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Extrait du communiqué du parquet
Jusqu’à 2 352 ans de prison requis contre Ekrem İmamoğlu
« Dans le cadre de l’enquête menée par le Bureau des crimes organisés du Parquet général d’Istanbul sur l’“organisation criminelle à but lucratif İmamoğlu”,
l’enquête visant les dirigeants et membres de cette organisation a été achevée pour 402 suspects (dont 105 détenus, 170 sous contrôle judiciaire et 7 recherchés).
L’acte d’accusation porte sur 143 faits distincts, comprenant notamment les infractions suivantes :
• Création et direction d’une organisation criminelle,
• Appartenance à une organisation criminelle,
• Aide à une organisation criminelle sans en faire partie,
• Corruption passive et active,
• Détournement de fonds publics,
• Manipulation d’appels d’offres,
• Escroquerie au détriment d’organismes publics,
• Violation du code fiscal,
• Enregistrement et diffusion illégaux de données personnelles,
• Falsification de documents,
• Violation du code de l’environnement et du code forestier,
• Diffusion publique d’informations trompeuses,
• Détérioration de biens publics,
• Détournement de véhicules publics, etc.
Parmi les 99 membres de l’organisation identifiés comme dirigeants ou cadres figurent Fatih Keleş, Murat Ongun, Ertan Yıldız, Murat Gülbiharioğlu, Adem Soytekin, ainsi que plusieurs hommes d’affaires, fonctionnaires et personnalités politiques.
L’acte d’accusation désigne Ekrem İmamoğlu comme fondateur et chef de l’organisation et l’accuse d’avoir commis, directement ou par participation hiérarchique, les infractions suivantes :
• Création d’une organisation criminelle,
• Corruption (12 fois),
• Blanchiment d’argent (7 fois),
• Escroquerie au détriment d’institutions publiques (6 fois),
• Manipulation d’appels d’offres (5 + 7 fois selon les chefs d’inculpation),
• Falsification de documents officiels (2 fois),
• Détérioration et dissimulation de preuves (2 fois),
• Détérioration de biens publics (4 fois),
• Diffusion publique d’informations trompeuses (3 fois),
• Enregistrement et diffusion illégaux de données personnelles (7 fois au total),
• Omission de déclaration à l’Unité d’enquête sur les crimes financiers (MASAK),
• Blanchiment de biens issus de la contrebande,
• Infractions au Code de l’environnement et au Code civil.
Au total, 142 faits sont reprochés à Ekrem İmamoğlu, pour lesquels le parquet requiert une peine maximale de 2 352 ans de prison.
L’enquête se poursuit pour certains des autres suspects.
— Parquet général de la République d’Istanbul
