Le Monde publie la liste des élus qui ont signé les deux recours adressés mardi 31 janvier au Conseil constitutionnel, contre la loi de censure arménienne.
Le premier, déposé par Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), a été signé par 77 sénateurs de tous les groupes représentés au Sénat.
Le second, déposé par Michel Diefenbacher, député (UMP) de Lot-et-Garonne, a été signé par 65 députés.
La proposition de loi portée par Valérie Boyer [1] en mission commandée par le lobby arménien de Marseille [2], avait été approuvé à l’Assemblée nationale le 22 décembre, et adopté au Sénat le 23 janvier, par 126 voix contre 86.
Il prévoit une peine d’un an de prison et 45 000 euros d’amende à l’encontre de ceux qui ont “contesté ou minimisé de façon outrancière“ l’existence de génocides reconnus par la loi française. Derrière cette qualification, c’est en premier lieu le "génocide arménien", décrété comme histoire officielle par la loi du 29 janvier 2001, qui est concerné.
C’est la première fois que ’un recours au Conseil constitutionnel regroupe des signatures des sénateurs de six groupes politiques.
Les 71 députés ayant signé le recours au Conseil constitutionnel sur la loi de censure arménienne sont :
51 UMP : Jacques Myard (Yvelines) , Michel Diefenbacher (Lot et Garonne), Jean-Paul Anciaux (Saône et Loire), Jean Bardet (Val d’Oise), Jean-Louis Bernard (Loiret), Marc Bernier (Mayenne), Claude Birraux (Haute-Savoie), Bruno Bourg-Broc (Marne), Loïc Bouvard (Morbihan), Yves Bur (Bas-Rhin), Gilles Carrez (Val de Marne), Pascal Clément (Loire), François Cornut-Gentille (Haute-Marne), Olivier Dassault (Oise), Jean-Pierre Decool (Nord), Lucien Degauchy (Oise), Sophie Delong (Haute-Marne), Paul Durieu (Vaucluse), Cécile Dumoulin (Yvelines), Marie-Louise Fort (Yonne), Yves Fromion (Cher), Jean-Paul Garraud (Gironde), Claude Gatignol (Manche), Hervé Gaymard (Savoie), Franck Gilard (Eure), Jean-Pierre Gorges (Eure et Loire), François Goulard (Morbihan), Arlette Grosskost (Haut-Rhin), Michel Heinrich (Vosges), Antoine Herth (Bas-Rhin), Françoise Hostalier (Nord), Denis Jacquat (Moselle), Yves Jégo (Seine et Marne), Jacques Lamblin (Meuthe et Moselle), Laure de la Raudière (Eure et Loire), Jacques Le Guen (Finistère), Jean-François Mancel (Oise), Alain Marty (Moselle), Jean-Philippe Maurer(Bas-Rhin), Jean-Claude Mignon (Seine et Marne), Pierre Morange (Yvelines), Jean-Marc Nesmes (Saône et Loire), Michel Piron (Maine et Loire), Didier Quentin (Charente Maritime), Michel Raison (Haute-Saône), Jean-Luc Reitzer (Haut-Rhin), Jean-Marie Rolland (Yonne), Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence), Eric Straumann (Haut-Rhin), Lionel Tardy (Haute-Savoie), André Wojciechowski (Moselle).
15 PS et apparentés : Jean-Paul Bacquet (Puy de Dôme), Christian Bataille (Nord), Jean-Michel Boucheron (Ille et Vilaine), Christophe Bouillon (Seine-Maritime), Christophe Caresche (Paris 18ème), Gérard Charasse (PRG) Allier)), Jean-Louis Dumont (Meuse), Laurence Dumont (Calvados), Paul Giaccobi (PRG-Haute-Corse, 2ème C)), Jérôme Lambert (Charente), Apeleto Albert Likuvalu (Wallis et Futuna), Didier Mathus (Saône et Loire), Sylvia Pinel (PRG-Tarn et Garonne)), Chantal Robin-Rodrigo (PRG-Hautes-Pyrénées), Gwendal Rouillard (Morbihan).
2 Nouveau Centre : Pascal Brindeau (Loir et Cher), Philippe Vigier (Eure et Loire).
3 non-inscrits : Abdoulatifou Aly (Mayotte), René Couanau(ex-UMP- Ille et Vilaine), Daniel Garrigue (Dordogne).
Les 77 sénateurs signataires sont :
15 RDSE : Jacques Mézard (Cantal), Nicolas Alfonsi (Corse du Sud), Gilbert Barbier (France-Comté), Jean-Michel Baylet (Tarn et Garonne), Christian Bourquin (Pyrénées Orientales), Jean-Pierre Chevènement (Territoire de Belfort), Yvon Collin (Tarn et Garonne), Pierre-Yves Collombat (Var), Anne-Marie Escoffier (Aveyron), François Fortassin (Hautes -Pyrénées), Françoise Laborde (Haute-Garonne), Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne), Robert Tropéano (Hérault), Raymond Vall (Gers), François Vendasi (Haute-Corse).
22 PS : Alain Anziani (Gironde), Bertrand Auban (Haute-Garonn), Didier Boulaud (Nièvre), Hélène Conway-Mouret (Français hors de France), Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne), Claude Dilain (Seine-Saint-Denis), Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées), Alain Fauconnier (Aveyron), Gaétan Gorce (Nièvre), Bariza Khiari (Paris), Virginie Klès (Ille et Vilaine), Claudine Lepage (Français hors de France), Jeanny Lorgeoux (Loir et Cher), Philippe Madrelle 5gironde), Jean-Pierre Michel (haute-Saône), Jean-Marc Pastor (Tarn), Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne), Gisèle Printz (Moselle), Roland Ries (Bas-Rhin), Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis), Yves Rome (Oise), Richard Yung (Français hors de France).
18 UMP : Alain Chatillon (Haute-Garonne), Christian Cointat (Français hors de France), André Dulait (Deux-Sèvres), Alain Fouché (Vienne), Christophe-André Frassa (Français hors de France), René Garrec (Calvados), Patrice Gélard (Seine-Maritime), François Grosdidier (Moselle), Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), Fabienne Keller (Bas-Rhin), Jean-René Lecerf (Nord), Jean-Louis Lorrain Haut-Rhin), Roland du Luart (Sarthe), François Pillet (Cher), Christian Poncelet (Vosges), Hugues Portelli (Val-d’Oise), Jean-Pierre Vial (Savoie), André Villiers (Yonne).
12 UCR : Marcel Deneux (Somme), Yves Détraigne (Marne), Muguette Dini (Rhône), Jean-Léonce Dupont (Calvados), Françoise Férat (Marne), Nathalie Goulet (Orne), Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher), Sylvie Goy-Chavent (Ain), Pierre Jarlier (Cantal), Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime), Jean-Jacques Pignard (Rhône), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais).
8 écologistes : Leïla Aïchi (Paris), Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis), Esther Benbassa (Val-de-Marne), Marie-Christine Blandin (Nord), Corinne Bouchoux (Historienne-Maine-et-Loire), Ronan Dantec (Loire-Atlantique), Joël Labbé (Morbihan), Jean-Vincent Placé (Essonne).
2 CRC : Michel Billout (Seine-et-Marne), Robert Hue (Val-d’Oise).
