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La Suède approuve le projet de loi sur la « guerre contre le terrorisme »
La Suède approuve le projet de loi sur la « guerre contre le terrorisme »
L’amendement constitutionnel approuvé par le Parlement suédois renforçant les lois antiterroristes entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Lors du vote parlementaire, 270 députés ont voté « oui » et 37 ont voté « contre ». 42 personnes n’ont pas participé à l’amendement constitutionnel, auquel se sont opposés le Parti de gauche et le Parti vert.
L’amendement constitutionnel restreint la liberté d’association et les permis de manifestation des groupes impliqués dans le terrorisme, ouvrant la voie à la promulgation de nouvelles lois à cet effet.
L’amendement stipule également que toute personne qui publie des informations qui nuisent aux relations de la Suède avec un autre État ou une organisation internationale peut également faire l’objet d’une enquête par l’Agence de renseignement suédoise sur des soupçons de 4 ans de prison.
Les experts qui ont fait une déclaration aux médias suédois ont fait observer que le nouvel amendement constitutionnel ouvrait la voie à la facilitation de poursuites pénales contre les membres de l’organisation terroriste PKK/YPG.
La modification constitutionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
La Suède a besoin de l’approbation de tous les États membres pour devenir membre de l’OTAN.
