Verdict CEDH sur le "génocide" arménien

Nous publions la version française de la tribune écrite par l’historien Maxime Gauin dans Daily Sabah sur les derniers développements de la question arménienne (tribune qui est aussi parue en allemand).
Nous publions la version française de la tribune écrite par l’historien Maxime Gauin dans Daily Sabah sur les derniers développements de la question arménienne (tribune qui est aussi parue en allemand).
Les commémorations, à Erevan, du « génocide arménien », ont confirmé que le (…)

GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE
(Requête no 27510/08)
ARRÊT
STRASBOURG
15 octobre 2015
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
PROCÉDURE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
A. Le requérant
B. Les propos en cause
C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos
D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant
E. Autres éléments produits par les tiers intervenants
II. LE DROIT (…)

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse (requête no 27510/08) en audience publique le 15 octobre 2015 à 11.45 heures au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.
L’affaire concerne la condamnation pénale d’un homme politique turc qui avait publiquement exprimé en Suisse l’opinion que les déportations massives et massacres subis par les Arméniens au sein de l’Empire ottoman en 1915 et les années suivantes ne constituaient (…)

Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (…)

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de contester le qualificatif de « génocide » pour les événements de 1915 ne constituait pas un délit. Selon elle, la décision rendue en 2007 par un Tribunal de Lausanne, condamnant le Président du parti des travailleurs de Turquie (gauche), Dogu Perinçek pour ses propos portait atteinte à la liberté d’expression. Plus encore, la cour a affirmé que « l’emploi du terme « génocide » pour (…)

L’Arménie et la Turquie sont parvenues à un accord en vue de présenter d’ici à six semaines à leurs parlements respectifs des documents sur l’établissement de relations diplomatiques bilatérales, ont annoncé lundi les ministères des Affaires étrangères des deux pays.
Dans un communiqué commun, les ministères ont fait savoir que l’Arménie et la Turquie étaient convenues d’entamer « des consultations politiques internes » sur deux protocoles, l’un sur l’établissement de relations (…)