Verdict CEDH sur le "génocide" arménien

GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE
(Requête no 27510/08)
ARRÊT
STRASBOURG
15 octobre 2015
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
PROCÉDURE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
A. Le requérant
B. Les propos en cause
C. La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison de ces propos
D. Les poursuites pénales engagées en 2008 contre le requérant
E. Autres éléments produits par les tiers intervenants
II. LE DROIT (…)

Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (…)

« Alors oui, les “maudits Turcs” restent coupables ; ils restent tous coupables quelle que soient leur bonne volonté, leurs intentions ou leurs actions. Tous, de l’enfant qui vient de naître au vieillard qui va mourir, l’islamiste comme le kémaliste, celui de Sivas comme celui de Konya, le croyant comme l’athée, le membre d’Ergenekon comme Orhan Kemal Cengiz qui est “défenseur des droits de l’homme, avocat et écrivain” et qui travaille pour “le Projet kurde des droits de l’homme”. Aussi (…)

L’Arménie et la Turquie sont parvenues à un accord en vue de présenter d’ici à six semaines à leurs parlements respectifs des documents sur l’établissement de relations diplomatiques bilatérales, ont annoncé lundi les ministères des Affaires étrangères des deux pays.
Dans un communiqué commun, les ministères ont fait savoir que l’Arménie et la Turquie étaient convenues d’entamer « des consultations politiques internes » sur deux protocoles, l’un sur l’établissement de relations (…)

Dans un arrêt concernant la Suisse et, potentiellement, la France, la Cour européenne des droits de l’homme affirme que contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit.
Contester le qualificatif de "génocide" pour les affrontements interethniques survenus entre Turcs et Arméniens entre 1914 et 1922 n’est pas un délit, affirme mardi la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt (…)

Sigest est un éditeur installé à Alfortville, rue Étienne-Dolet. De taille modeste au niveau national, et encore plus au niveau international, il semble par contre l’éditeur de référence pour le militantisme arménien en France. Par exemple, lors du deuxième festival national du livre arménien, qui s’est tenu le 13 décembre 2008, à Marseille, le patron de Sigest, Jean Varoujan Sirapian, a reçu le prix du meilleur éditeur. Il s’est ainsi retrouvé en compagnie de Jean-Marc « Ara » Toranian, (…)