François Bayrou, candidat MoDem à l’Elysée, a qualifié mardi de "faute" l’adoption définitive la veille par le parlement d’une proposition de loi de censure pro-arménienne. Il a par ailleurs reproché à Nicolas Sarkozy et François Hollande de l’avoir soutenue.
"C’est une faute contre ce que doit être la loi dans la République française", a-t-il dit sur RTL, ajoutant que "ce n’est pas à la loi d’écrire l’Histoire, encore moins l’Histoire d’autres pays, d’autant plus que nous avons déjà reconnu le génocide arménien".
"Que Nicolas Sarkozy et François Hollande aient tous les deux soutenu, par leurs élus, cette loi, me paraît une faute et une erreur contre la loi et contre la France", a-t-il continué.
Le Sénat a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre par une cinquantaine de députés. 237 sénateurs seulement sur 347 ont pris part au vote. La proposition a profondément divisé les sénateurs, tous partis confondus.
La proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de "contestation ou de minimisation de façon outrancière" d’un génocide reconnu par la loi française. A savoir uniquement le "génocide arménien" reconnue par la loi du 29 janvier 2001.
Selon les juristes, la loi est inconstitutionnelle et ne résisterait pas à une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
avec AFP
