L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a critiqué la loi adoptée jeudi par le parlement français punissant la contestation de la thèse arménienne de "génocide", propre selon l’OSCE à criminaliser les débats historiques et entraver la liberté d’expression.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a critiqué la loi adoptée jeudi par le parlement français punissant la négation du génocide des Arménien, propre selon l’OSCE à criminaliser les débats historiques et entraver la liberté d’expression.
“Je reconnais tout à fait les intentions humanitaires des membres de l’Assemblée nationale, qui ont rédigé et soutenu cette proposition“ de loi,a déclaré la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias Dunja Mijatovic dans un communiqué.
“Je crois néanmoins que l’adoption finale de ces amendements soulèvera de sérieuses inquiétudes concernant les standards internationaux de la liberté d’expression“, a-t-elle ajouté, exprimant le voeux que le Sénat rejette le texte.
Elle craint en particulier “une criminalisation des débats historiques publics“, qui ne favorise pas à ses yeux “une meilleure entente entre les peuples et les communautés“ membres de l’OSCE.
Mme Mijatovic redoute également que d’autres pays imitent la France et criminalisent aussi certaines prises de position historiques, en violation de leurs engagements au sein de l’OSCE, qui visent à encourager la libre discussion sur des sujets d’intérêt public.
“Une prolifération de telles interdictions nationales“ concernant des prises de position liées à la culture et l’histoire d’autres nations, “rendrait inapplicables les standards internationaux de la liberté d’expression et les subordonnerait à une pléthore de stratégies nationales sur la régulation du discours et de l’expression“, a-t-elle argumenté.
Les députés français ont approuvé jeudi la proposition de loi sur la négation des génocides reconnus par la loi française, dont celui des Arméniens en 1915 [1], un vote qui a provoqué de premières représailles diplomatiques d’Ankara et l’annulation d’exercices militaires conjoints.
La proposition de loi prévoit un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale [2] et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier.
AFP
