Info Turquie-News - Nous vous présentons un bref aperçu de l’excès de zèle dont nos politiques, en plein délire clientéliste, font preuve sous les pressions des organisations de lobbying arméniennes. Ci-dessous, une liste non exhaustive mais tout aussi édifiante des délits sanctionnés par une peine d’emprisonnement égale ou moins longue que pour la réfutation de l’Histoire officielle votée par nos députés, notamment la contestation de la très officielle position de l’Etat français quant au "génocide arménien" (loi de janvier 2001).
L’exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d’un an d’emprisonnement, art. 222-32) ;
Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
La violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
L’introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
L’usurpation d’identité d’un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l’examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
