Valérie Boyer ne démérite pas. Véritable figure de proue française des nationalistes arméniens de France, elle multiplie les actions de séduction à destination de l’électorat arménien de Marseille. Malheureusement pour elle, les remparts de la République, en premier lieu la Loi et la Constitution, mettent sans cesse des bâtons dans les roues de son charrue déjà bien bancale.
Une proposition de loi liberticide et communautariste votée par à peine une cinquantaine d’irréductibles à l’Assemblée Nationale puis la même loi votée au forceps au Sénat avait vallu à Mme Boyer un accueil en grande pompe par les officines nationalistes arméniennes de Marseille. Mais la dite clientéliste sera finalement renvoyée dans les fins fonds des archives de l’AN par le Conseil Constitutionnel la jugeant ni plus ni moins que "contraire à la Constitution" Mme Boyer ne démord pas. Elle avait déposé une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi mémorielle n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du "génocide arménien", antérieurement au prononcé de sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi du génocide arménien (seul "génocide" érigé en Histoire Officielle par une loi française).
Ci-dessous sa proposition refusée.
Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Dépôt refusé
Proposition de résolution déclarée irrecevable
Proposition de résolution de Mme Valérie BOYER tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, antérieurement au prononcé de sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, et de formuler des propositions pour empêcher le renouvellement d’un tel dysfonctionnement juridictionnel
Source : Assemblée Nationale