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Principaux problèmes de la mer Égée
Les principaux problèmes en mer Egée sont principalement regroupés en 5 catégories :
1. Le premier concerne les zones de juridiction maritime, y compris la mer territoriale et le plateau continental et la délimitation de ces zones.
a) Eaux territoriales
La frontière maritime entre la Turquie et la Grèce n’a pas encore été déterminée par un accord.
Actuellement, la largeur des mers territoriales de la Turquie et de la Grèce dans la mer Égée est de 6 milles marins. La situation géographique des côtes de la mer Égée de la Turquie et de la Grèce sont côte à côte et en même temps face à face, ce qui nécessite une délimitation.
C’est une règle fondamentale du droit international que les limites des zones maritimes entre des emplacements proches ou opposés où les zones maritimes se croisent ou convergent doivent être déterminées par accord.
Cependant, dans l’exemple de la mer Égée, il n’y a pas de frontière maritime entre la Turquie et la Grèce dans la mer territoriale, dans les zones où les côtes se font face ainsi que dans les zones où les côtes sont adjacentes.
L’augmentation de la mer territoriale à 12 milles marins modifierait de manière disproportionnée l’équilibre des intérêts en mer Égée au détriment de la Turquie. Actuellement, en raison de ses nombreuses îles, les eaux territoriales de la Grèce représentent 40 % de la mer Égée. Si la mer territoriale est portée à 12 milles nautiques, ce taux passe à 70 %. Dans ce cas, alors que la taille de la mer ouverte diminue de 51 % à 19 %, les eaux territoriales de la Turquie restent inférieures à 10 % de la mer Égée.
b) Plateau continental
Un autre problème fondamental concernant les zones de juridiction maritime dans la mer Égée est la délimitation du plateau continental entre la Turquie et la Grèce.
Les limites du plateau continental appartenant à la Turquie et à la Grèce dans la mer Égée n’ont pas encore été déterminées. Actuellement, ni la Turquie ni la Grèce n’ont de juridiction maritime délimitée dans la mer Égée au-delà de leurs eaux territoriales à une distance de 6 milles marins.
Le sujet principal de la discussion est la délimitation du plateau continental de la mer Égée entre la Turquie et la Grèce, au-delà des 6 milles marins des mers territoriales des deux États côtiers.
2. Un autre problème égéen est le statut désarmé des îles orientales de la mer Égée dans le cadre du Traité de Lausanne de 1923, du Traité de Paris de 1947 et d’autres documents internationaux pertinents.
Les îles de la mer Égée orientale ont été désarmées par un certain nombre de traités internationaux, dont le traité de Lausanne de 1923 et le traité de Paris de 1947.
Ces accords internationaux, toujours en vigueur et donc juridiquement contraignants pour la Grèce, interdisent l’armement des îles orientales de la mer Égée et, à cette fin, imposent également des obligations et des responsabilités juridiques à la Grèce.
Cependant, malgré les objections de la Turquie, la Grèce viole le statut désarmé des îles de la mer Égée orientale en armant les îles depuis les années 1960, violant ses engagements contractuels et ses obligations conventionnelles en vertu du droit international.
D’autre part, la Grèce, tout en acceptant la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice en 1993, a fait des réserves à la juridiction obligatoire de la Cour concernant les questions découlant de mesures militaires liées aux « intérêts de sécurité nationale ». De cette façon, la Grèce visait à empêcher qu’un débat sur l’armement des îles n’aille jusqu’à la Cour internationale de Justice. C’est l’aveu tacite de la Grèce que la Grèce a violé ses obligations conventionnelles.
3. Un autre problème fondamental concernant la mer Égée est lié au statut juridique de certaines formations géographiques.
L’objet du différend concernant le statut juridique de certaines formations géographiques de la mer Égée est essentiellement un différend concernant l’interprétation du traité.
Ce différend porte sur le statut juridique de certaines formations géographiques et la propriété de la souveraineté sur ces formations dans le cadre des dispositions conventionnelles déterminant le statu quo en mer Egée.
Ainsi, le débat a émergé à la suite des revendications découlant des différentes interprétations des parties concernant le sens, la portée et la conséquence juridique des dispositions des instruments internationaux pertinents et valides sur la souveraineté.
La Turquie ne revendique aucun droit sur les îles, îlots ou formations qui sont expressément légués à la Grèce par des instruments à valeur internationale. Cependant, il est indiscutable qu’il existe de nombreux îlots et formations géographiques dans la mer Égée dont la souveraineté n’est pas clairement laissée à la Grèce.
Certaines de ces formations géographiques controversées sont très proches de la côte turque de la mer Égée. En fait, cette question est l’un des obstacles à la détermination des frontières maritimes entre les deux pays.
4. Le quatrième des problèmes de la mer Égée est le fait que la Grèce affirme que son espace aérien national est large de 10 milles marins, en violation du droit international, et exploite la responsabilité de la zone d’information de vol (FIR).
La revendication par la Grèce d’un espace aérien national de 10 milles marins constitue la base du différend sur l’espace aérien égéen. Les principales raisons de ce conflit sont l’abus persistant de la responsabilité de la zone d’information de vol (FIR) par la Grèce et l’affirmation grecque selon laquelle la largeur de son espace aérien national est de 10 milles marins, tandis que la largeur des eaux territoriales de la Grèce est de 6 milles marins. Selon le droit international, la largeur des eaux territoriales d’un pays détermine également la largeur de l’espace aérien national de ce pays. En 1931, la Grèce a déclaré son espace aérien national à 10 milles marins, bien que la largeur de ses eaux territoriales à l’époque était de 3 milles marins. Plus tard, en 1936, la Grèce a augmenté ses mers territoriales aux 6 milles marins qu’elle applique actuellement. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle l’espace aérien national de la Grèce est de 10 milles marins n’est pas défendable au regard du droit international. La zone située entre les eaux territoriales de la Grèce, d’une largeur de 6 milles marins, et l’espace aérien national déclaré à 10 milles marins, est un espace aérien international. La revendication de la Grèce sur 10 milles marins d’espace aérien n’est reconnue ni au niveau international ni par la Turquie.
5. La cinquième catégorie de problèmes égéens est liée aux activités de recherche et de sauvetage (SAR).
Les activités de recherche et de sauvetage en mer sont réglementées par la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage en mer (Convention de Hambourg).
Selon la Convention de Hambourg, si les zones de recherche et de sauvetage ne peuvent être déterminées par accord entre les parties concernées, les parties s’efforceront de parvenir à une coordination complète des services de recherche et de sauvetage jusqu’à ce qu’un tel accord soit conclu. Malgré les appels répétés de la Turquie à cet objectif, une telle coordination n’a pas pu être établie dans la mer Égée.
En outre, étant donné que l’accord à conclure dans les zones de recherche et de sauvetage devrait être applicable, il devrait être compatible avec les zones de recherche et de sauvetage en haute mer. L’annexe 12 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale établit une distinction claire entre les zones de recherche et de sauvetage maritimes et aériennes et met l’accent sur la dimension maritime de la question dans le cadre des activités de recherche et de sauvetage menées en haute mer.
La Turquie a déclaré sa zone de recherche et de sauvetage (SRR) et l’a enregistrée dans le plan SAR mondial pertinent de l’OMI. La Turquie mène activement des activités de recherche et de sauvetage dans sa propre région pour sauver des vies humaines.
Étant donné que les zones de recherche et de sauvetage turques et grecques se chevauchent, toutes les opérations de recherche et de sauvetage menées dans ces zones qui se chevauchent doivent être coordonnées conformément à l’article 2.1.5 de la convention de Hambourg de 1979.
Le différend entre la Grèce et la Turquie sur les zones de recherche et de sauvetage découle essentiellement de l’approche grecque de la question en tant que question de souveraineté. Les zones de recherche et de sauvetage déterminées à sauver des vies humaines sont des zones de service et non des zones de souveraineté.