Le dossier de Dogu Perinçek renvoyé par le TF à la justice vaudoise

Publié le 8 septembre 2016 à 16h37min | par Hakan | Nombre de visite 763

Dogu Perinçek avait qualifié "génocide arménien" de "mensonge international". Le Tribunal cantonal vaudois, puis le Tribunal fédéral l’avaient condamné pour discrimination raciale. Mais la Cour européenne de Strasbourg l’avait blanchi. Dès lors, le TF a renvoyé le dossier au Tribunal cantonal vaudois pour qu’il revoie son jugement.

Après sa victoire en octobre dernier devant la Grande Chambre de la Cour européenne, Dogu Perinçek obtient la révision du jugement rendu contre lui par la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral (TF) annule sa condamnation pour discrimination raciale.

Il renvoie le dossier au Tribunal cantonal vaudois pour qu’il rende une nouvelle décision acquittant Dogu Perinçek. Ce dernier avait été condamné en mars 2007 à 90 jours-amende à 100 francs avec sursis pour discrimination raciale par le Tribunal de police de Lausanne.

Le Tribunal cantonal avait confirmé ce verdict, avant que le TF ne lui emboîte le pas. Il avait lui aussi jugé punissables les propos de Dogu Perinçek qualifiant "génocide arménien" de "mensonge international".

Longue procédure

Au terme d’une longue procédure, la Grande Chambre de la Cour européenne de Strasbourg avait contredit les tribunaux suisses. Elle avait estimé que les propos de Dogu Perinçek n’étaient pas assimilables à "un appel à la haine ou à l’intolérance" et que sa condamnation violait le droit à sa liberté d’expression.

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Selon l’instance européenne, les tribunaux suisses ont donné l’impression d’avoir "censuré" Dogu Perinçek, alors qu’il avait simplement exprimé une opinion divergente de celle ayant cours en Suisse.

Indemnités

Dogu Perinçek n’aura pas à supporter de frais judiciaires. Tout comme l’Association Suisse-Arménie, le canton de Vaud doit lui verser une somme de 2500 francs à titre de dépens pour la procédure de révision.

Après la décision de Strasbourg, l’Association Suisse-Arménie (ASA) s’était dite "consternée et profondément choquée". La Fédération des associations turques de Suisse romande (Fatsr) avait, elle, exprimé sa satisfaction.

Source : avec Le Nouvelliste