La Cour de Strasbourg condamne à nouveau la Suisse à propos de l’Arménie

Le Tribunal fédéral avait sanctionné trois Turcs qui contestaient l’existence du « génocide arménien ».
Comme dans l’affaire Perinçek, la Cour européenne des droits de l’homme invoque la liberté d’expression

La Suisse n’a pas respecté le droit à la liberté d’expression dans l’affaire de trois ressortissants turcs condamnés en 2010 par le Tribunal fédéral pour discrimination raciale, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les trois accusés avaient contesté le « génocide arménien ».

Le précédent Perinçek

Ce cas est similaire à celui du leader ultra-nationaliste turc Dogu Perinçek qui a occupé la justice helvétique ces dernières années. Le chef du Parti des travailleurs de Turquie avait été condamné en Suisse pour avoir déclaré que le « génocide arménien » est « un mensonge international ». La CEDH avait là aussi jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d’expression.

La Grande Chambre de la Cour avait estimé démesuré que l’on punisse Dogu Perinçek pour ses déclarations, dans le but de protéger les droits des Arméniens. Ses propos ne représentaient pas un appel à la haine ou à l’intolérance, selon elle. La justice suisse avait ainsi dû annuler la condamnation et réviser le jugement, octroyant même une indemnité à Dogu Perinçek en avril dernier

Un discours à Winterthour

Dans l’affaire des trois ressortissants turcs, l’un d’eux s’était exprimé en juin 2007 à Winterthour lors d’une conférence de presse de l’Association pour la pensée kémaliste sur la déportation des Arméniens. Il avait remplacé en tant qu’intervenant Dogu Perinçek, devant le refus des autorités suisses de laisser celui-ci entrer sur le territoire. Les deux autres avaient organisé l’événement.

Pour éviter une nouvelle condamnation par la CEDH après le cas Perinçek, la Suisse avait cherché à obtenir le retrait du recours de ces trois ressortissants turcs condamnés en 2008 à Winterthour, et l’abandon du cas. La Cour a toutefois traité le dossier, étant donné que pour réviser les jugements du TF, une décision de Strasbourg doit être impérativement rendue.

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