Un tribunal américain rejette le dernier appel de Halkbank ouvrant la voie à des poursuites

Un tribunal américain a rejeté la requête du prêteur d’État turc Halkbank visant à réentendre un appel contre les poursuites judiciaires concernant un plan massif visant à aider l’Iran à contourner les sanctions, a rapporté jeudi le site d’information local Inner City Press .

Halkbank a été inculpé par le district sud de New York en 2019 pour fraude bancaire, blanchiment d’argent et complot.

Les procureurs américains accusent la banque turque d’aider l’Iran à transférer illégalement environ 20 milliards de dollars de fonds restreints, dont au moins 1 milliard de dollars ont été blanchis via le système financier américain.

Les avocats de la banque ont d’abord refusé de reconnaître les accusations, puis ont demandé la destitution du juge président Richard Berman pour partialité présumée contre le gouvernement turc et affiliation avec le prédicateur islamiste Fethullah Gülen.

Gülen, qui vit dans un complexe isolé dans l’État américain de Pennsylvanie, est accusé par les autorités turques d’être l’instigateur de la tentative de coup d’État de 2016 par l’intermédiaire de ses partisans dans l’armée turque.

La 2e cour d’appel des États-Unis a décidé en octobre que l’affaire contre Halkbank pouvait aller de l’avant, rejetant les arguments des avocats de la banque selon lesquels son statut de prêteur public lui protégeait des poursuites en vertu de la loi sur les immunités souveraines étrangères.

Jeudi, le même tribunal a rejeté « en banc » la requête de Halkbank pour que l’appel soit réexaminé, ouvrant ainsi la voie à l’intégralité des poursuites.

S’il est reconnu coupable, Halkbank risque d’être exclu du système financier américain, avec des implications importantes pour un secteur bancaire déjà mis à rude épreuve par la dépréciation rapide de la livre turque.

En juin, le directeur général de Halkbank, Osman Arslan, a déclaré aux médias locaux que des responsables turcs étaient en contact avec leurs homologues américains et la justice dans le but de trouver un terrain d’entente pour un rejet des charges retenues contre Halkbank.

Le contrebandier d’or turco-iranien Reza Zarrab, l’architecte présumé du projet, devrait revenir devant le tribunal en tant que témoin contre la banque turque. Zarrab a été arrêté à Miami en 2016 pour commerce illégal d’or avec l’Iran.

Il a d’abord rejeté les accusations, mais un an plus tard, il a décidé de "retourner" et est devenu un témoin officiel dans le procès à New York de l’ancien haut dirigeant de Halkbank, Mehmet Hakan Atilla.

Atilla a finalement été reconnu coupable d’avoir comploté pour échapper aux sanctions américaines contre l’Iran au début de 2018 et est retourné en Turquie après avoir passé du temps dans les prisons américaines. Il a été libéré en juillet 2019.