"Dans un délai de deux semaines, le gouvernement présentera un amendement à une loi controversée, qui a longtemps été considérée comme une pierre d’achoppement pour la liberté d’expression en Turquie", a indiqué mardi le ministre de la Justice, Mehmet Ali Şahin.

Şahin a déclaré aux journalistes que son ministère met la dernière main à l’amendement de l’article 301 du Code pénal turc (TCK), qui pénalisait sous l’accusation d’"insulte à l’identité turque".

La Turquie a été l’objet de fortes pressions de la part de l’UE, pour modifier ou supprimer l’article 301 (pourtant en partie calquée sur les lois "anti-racisme" de plusieurs Etats de l’Union et rappelant fortement les lois controversées dites "mémorielles" existant en France qui ont causé plusieurs poursuites en justice intentées par les groupes de lobbying arméniens pour délit d’opinion sur une question d’histoire).

Les discussions sont menées aussi bien par des avocats du Parti Justice et Développement (AKP, au pouvoir) que par le Ministère de la justice, souligne Şahin.

Le gouvernement a jusqu’à présent refusé de prêter attention à l’UE qui exigeait de modifier l’article, disant que la question serait abordée dans le cadre de sa vaste réforme de la Constitution actuelle.

Etablissant son rapport annuel en novembre, la Commission européenne a demandé à Ankara de faire des "efforts supplémentaires significatifs" pour l’amélioration de la liberté d’expression et de religion, en soulignant que davantage de personnes ont été poursuivies en vertu de l’article 301 en 2006 qu’en 2005. Elle a exhorté en particulier d’abroger ou de modifier l’article 301 en disant que les négociations d’adhésion ne sera pas ouvert sur au moins un des 35 chapitres de négociation, si rien n’est fait.

Il y a deux ans, le gouvernement a intenté un procès au Prix Nobel de littérature Orhan Pamuk au titre de l’article 301 pour ses prises de position unilatérales sur la question arméniennes et le terrorisme kurde. Il avait en effet nié les massacres de la population musulmane d’Anatolie par les milices arméniennes entre 1914 et 1922 et minimisé l’ampleur des victimes du terrorisme du PKK.

Les critiques affirment que le gouvernement turc de Centre Droit traîne des pieds, craignant que la modification de la loi pourrait déclencher une réaction de la société civile à un moment où l’adhésion à l’UE est de moins en moins populaire chez les Turcs. Les dirigeants de l’UE, qui ont pourtant peu réagi aux lois liberticides françaises, belges ou suisses ont prétendu que la loi turque "empoisonnait les relations Turco-Arméniennes et qu’elle était un fardeau pour les médias et les ONG turcs".

Source : Today’s Zaman, Ankara