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Le Ministère de l’Éducation nationale (Milli Eğitim Bakanlığı) de Turquie a pris une décision importante concernant les écoles françaises Charles De Gaulle et Pierre Loti, qui fonctionnent sans statut légal en acceptant des élèves turcs dans leurs établissements.
Selon la décision prise, ces écoles ne pourront plus inscrire de nouveaux élèves turcs à partir de l’année scolaire 2024-2025, et aucun transfert d’élèves vers des classes intermédiaires ne sera autorisé. De plus, jusqu’à ce que les arrangements légaux nécessaires soient mis en place, les élèves turcs actuellement inscrits recevront des cours spécifiques dispensés par des enseignants désignés par le ministère.
Dans un communiqué, le Ministère a souligné que les écoles étrangères opérant en Turquie doivent être conformes aux réglementations nationales, et a rappelé l’importance du respect des lois locales par toutes les institutions éducatives. Le ministère a également annoncé son intention d’ouvrir une école turque en France en réponse à cette situation. Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale.
Ces mesures s’inscrivent dans un cadre plus large de discussions entre la Turquie et la France sur l’éducation des élèves turcs à l’étranger. La décision de suspendre les inscriptions a été prise en raison de l’absence de statut légal des écoles concernées, malgré de longues négociations entre les autorités des deux pays.
Le Ministère de l’Éducation nationale de Turquie a également prévu de surveiller de près les activités de ces écoles jusqu’à ce qu’une solution légale soit trouvée.
Les deux écoles françaises, Charles De Gaulle et Pierre Loti, ont longtemps été au centre des discussions diplomatiques entre Ankara et Paris. La France, de son côté, a exprimé son souhait de parvenir à une solution satisfaisante qui permette à ces institutions de continuer à accueillir des élèves turcs, tout en respectant les exigences légales de la Turquie.
Les déclarations suivantes ont été faites dans la déclaration faite par le ministère :
"Comme on le sait, les activités d’éducation et de formation dans notre pays sont menées sous la supervision et le contrôle de l’État conformément à notre Constitution, et les dispositions concernant les types d’écoles, l’admission et l’inscription des étudiants sont régies par les lois pertinentes. Dans ce contexte , la loi fondamentale sur l’éducation nationale n° 1739 stipule que le devoir de supervision et de contrôle dans l’éducation relève de la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale. La loi n° 222 sur l’enseignement primaire et la formation stipule que les citoyens turcs doivent poursuivre leurs études primaires turques. Dans le même contexte, la loi n° 5580 sur les établissements d’enseignement privés comprend des dispositions concernant les types d’écoles privées et les étudiants qui peuvent être admis dans ces écoles. Avec une compréhension démocratique exemplaire, elle garantit que les écoles privées internationales, les écoles des minorités et les écoles privées. au total, 328 écoles ouvertes par des étrangers opérant dans notre pays dispensent un enseignement conforme aux réglementations légales énumérées ci-dessus, en prenant les mesures nécessaires pour leur permettre d’exercer leurs activités à l’intérieur des frontières de l’État de droit.
Cependant, il est nécessaire de clarifier les questions qui ont récemment occupé l’agenda public concernant les écoles fonctionnant sans statut légal et acceptant des « étudiants turcs ». Les points convenus lors de longues négociations avec les parties concernées quant au statut des écoles Charles De Gaule et Pierre Loti, qui ont été déterminées à fonctionner dans ce contexte, sont exposés ci-dessous :
1. Il a été décidé de commencer à travailler sur un accord global de coopération éducative, incluant l’enseignement du « turc » pour les étudiants turcs résidant en France, et de poursuivre les négociations pour le finaliser dans les plus brefs délais.
2. Aucun nouvel étudiant turc ne sera inscrit dans les écoles mentionnées jusqu’à ce que l’accord international prévoyant un statut juridique soit conclu. Dans ce contexte, il a été constaté qu’aucun nouvel élève turc ne sera inscrit dans les classes de maternelle et de première année des écoles primaires des écoles Charles De Gaule et Pierre Loti, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, pour couvrir l’année scolaire 2024-2025 et au-delà, et de même, aucun nouvel élève transféré ne sera admis dans les classes intermédiaires.
3. À compter de janvier 2024, la liste des élèves turcs scolarisés et les informations sur les écoles labellisées par l’AEFE (Agence française pour l’enseignement à l’étranger) seront remises à notre Ministère avant la rentrée universitaire prochaine.
4. En outre, jusqu’à ce que ces écoles obtiennent un statut légal, les cours de « langue turque, culture turque, littérature turque, histoire et géographie turques » peuvent être dispensés aux niveaux scolaires concernés par des enseignants citoyens de la République de Turquie et seront nommés par notre Ministère. Les processus d’éducation et de formation de ces écoles seront surveillés et inspectés par les fonctionnaires du ministère et d’autres unités compétentes de notre État qui seront affectés aux bureaux qui seront ouverts en leur sein.
"Nous souhaitons remercier tous les responsables qui ont contribué au processus de négociation pour leur coopération et leur attitude constructive, et nous l’annonçons respectueusement au public."