jeudi 8 décembre 2022

Le gouvernement ordonne la déchéance de nationalité

Publié le | par Engin | Nombre de visite : 258 |
Le gouvernement ordonne la déchéance de nationalité

Le gouvernement ordonne la déchéance de nationalité d’une jeune Franco-Turque condamnée pour terrorisme

Rarissime, la mesure traduit une nette fermeté voulue par le ministère de l’Intérieur. Selon nos informations, une Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée pour association de malfaiteurs terroriste et désormais arrivée au terme de sa peine, s’apprête à devenir la première femme déchue de la nationalité française : la procédure a été engagée au début du mois d’août dernier.

La décision du gouvernement, loin des polémiques qui avaient entouré le débat sur la déchéance de la nationalité au lendemain des attentats de 2015, s’appuie sur les dispositions de l’article 25 du Code civil. La déchéance peut en effet s’appliquer à des personnes condamnées pour terrorisme ayant obtenu la nationalité française par acquisition depuis moins de dix ans et ayant conservé une autre nationalité, ne pouvant ainsi devenir apatride.

Le 6 novembre 2017, Umrän Safak (le prénom et le nom ont été changés) avait été condamnée par la 16e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour un projet d’attentat déjoué en 2016 contre le Casino de Paris, un soir où des centaines de spectateurs devaient se trouver sur place. La jeune femme avait été arrêtée alors qu’elle s’apprêtait à « monter à Paris » en compagnie de trois autres adolescentes radicalisées pour « faire mieux que le Bataclan ». Ces dernières, mineures, avaient été jugées séparément devant le tribunal pour enfants.

pour lire le reste de l’article ; https://www.nouvelobs.com/justice/20220929.OBS63829/le-gouvernement-ordonne-la-decheance-de-nationalite-d-une-jeune-franco-turque-condamnee-pour-terrorisme.html



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