La Cour constitutionnelle turque rend une décision favorable à la liberté d’expression

La Cour constitutionnelle (AYM) a statué en faveur de l’administrateur de l’université Oğuz Demirkaya, qui a été condamné à une peine de 14 mois de prison pour avoir commenté un article de presse en ligne.

L’AYM a ordonné le versement de 13 500 lires (1 580 $) en compensation à Demirkaya pour la violation de sa liberté d’expression.

En 2014, Demirkaya avait commenté trois articles publiés sur le site Internet d’un journal local au sujet d’un conseiller du recteur qui travaillait dans la même université que lui. Le conseiller a ensuite poursuivi Demirkaya pour l’avoir insulté et en novembre de la même année, Demirkaya a été condamné à 1 an 2 mois 17 jours de prison.

Dans son appel, Demirkaya a déclaré qu’il avait publié pour plaisanter et non dans l’intention d’insulter, et que sa condamnation et son interdiction ultérieure de la fonction publique constituaient une violation de son droit à la liberté d’expression, à un procès équitable et à la vie privée.

L’AYM a jugé que la peine de prison, combinée à l’interdiction de la fonction publique, équivalait à une peine excessive et disproportionnée. L’affaire sera à nouveau jugée dans la province orientale de Sivas.