dimanche 28 novembre 2021
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Halkbank entame un nouvel appel contre la décision d’un tribunal américain sur les sanctions contre l’Iran

lundi 15 novembre 2021 | par Hakan



 Halkbank entame un nouvel appel contre la décision d'un tribunal américain sur les sanctions contre l'Iran

Halkbank a renouvelé ses efforts pour rejeter les accusations américaines d’implication dans un programme de plusieurs milliards de dollars visant à contourner les sanctions contre l’Iran, a rapporté mercredi Voice of America .

Les avocats agissant au nom de Halkbank ont ​​déposé une nouvelle demande de réaudition et de réaudition « en banc » auprès de la Cour d’appel du deuxième circuit. La nouvelle audience sera un réexamen par le même panel de trois juges qui a initialement statué sur l’affaire.

Les procureurs américains accusent le prêteur de fraude bancaire, de blanchiment d’argent et de complot dans le cadre d’un complot visant à échanger de l’or contre du pétrole et du gaz naturel iraniens, aidant Téhéran à échapper aux sanctions américaines imposées sur son programme nucléaire. La banque a plaidé non coupable des accusations portées contre lui.

Le mois dernier, une cour d’appel américaine a rejeté la demande de Halkbank selon laquelle l’affaire devait être classée parce que la banque d’État était « synonyme » avec la Turquie, un État souverain, et donc à l’abri de poursuites.

Le tribunal a statué que, bien que la loi sur les immunités souveraines étrangères offrait à Halkbank certaines protections, les accusations relevaient d’une exception pour activité commerciale, a rapporté Reuters.

"Nous ferons valoir tous nos droits légaux de faire appel de l’ordonnance de refus du tribunal", a déclaré Halkbank dans un communiqué à la suite de la décision d’octobre.

Halkbank avait auparavant refusé de reconnaître les accusations avant de demander la destitution du juge président Richard Berman du district sud de New York pour partialité présumée contre le gouvernement turc.

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