Fakenews : La nouvelle loi turque stricte sur la "désinformation" de la presse et des médias sociaux

Le parlement turc a adopté jeudi une loi proposée par le parti du président Tayyip Erdogan qui emprisonnerait les journalistes et les utilisateurs des médias sociaux jusqu’à trois ans pour diffusion de "désinformation", malgré les profondes inquiétudes suscitées par la liberté d’expression.

La loi, qui doit encore être approuvée par le président, obligerait également les sociétés de médias sociaux à transmettre des détails sur toute personne qui diffuse de fausses informations et à nommer des représentants locaux pour gérer la suppression du contenu si nécessaire.

Le gouvernement d’Erdogan affirme qu’il est nécessaire de s’attaquer à la "menace sérieuse" de la désinformation, tandis que les critiques disent qu’il réprimera davantage la dissidence.

Voici quelques détails de la "Loi portant modification de la loi sur la presse" :

PEINES DE PRISON

L’article 29 de la loi stipule que quiconque "diffuse publiquement de fausse information sur la sécurité intérieure et extérieure du pays, l’ordre public et la santé générale, dans le seul but de créer de l’anxiété, de la peur ou de la panique parmi le public" encourt un à trois ans de prison.

La Commission de Venise, qui conseille l’organisme de surveillance des droits du Conseil de l’Europe, s’est dite particulièrement préoccupée par les conséquences que les nouveaux pouvoirs d’emprisonnement auraient - "à savoir l’effet dissuasif et l’augmentation de l’autocensure".

Le projet comprend également des exigences pour les entreprises de médias sociaux de nommer des représentants turcs pour traiter les demandes liées à la suppression de contenu, et un nouveau comité qui gère les cartes de presse et l’accréditation.

Un procureur pourra poursuivre les utilisateurs de médias sociaux qui diffusent des nouvelles et des informations jugées problématiques.

La loi propose d’augmenter de moitié les peines de prison si les auteurs dissimulent leur véritable identité ou agissent "dans le cadre de l’activité d’une organisation".

RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX

Les réseaux de médias sociaux sont censés nommer des représentants qui résident en Turquie et fournir des informations personnelles sur toute personne qui enfreint la loi, y compris toute personne qui diffuse des informations trompeuses et porte atteinte à l’unité de l’État.

L’Autorité des technologies de l’information et de la communication peut interdire à un réseau social de recevoir de la publicité jusqu’à six mois si le réseau ne fournit pas les informations demandées.

Les réseaux de médias sociaux qui ne coopèrent pas sont confrontés à de fortes réductions de la bande passante de leur trafic Internet.

Source : Reuters